CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04375_20251017
17 octobre 2025
Toutefois, s’il justifie de l’obtention du brevet, il a abandonné la scolarité qu’il avait commencée en lycée professionnel et ne fait valoir aucune insertion professionnelle.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
S'agissant de l'année universitaire 2022-2023, l'intéressé s'est inscrit en formation en alternance dans un brevet de technicien supérieur (BTS) " Management commercial opérationnel ", formation sans aucun
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02316_20241023
23 octobre 2024
aggravation malgré les condamnations prononcées à son encontre, à leur caractère encore récent à la date de la décision attaquée et à l'absence d'engagement, depuis ces condamnations, dans un parcours d'insertion
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
Enfin, il ne justifie pas d'une insertion particulière sur le territoire français alors même qu'il a obtenu un baccalauréat professionnel en juin 2020 et qu'il a été inscrit en deuxième année du brevet
3ème Chambre
DCA_21VE03106_20230330
30 mars 2023
C fait valoir qu'il est entré en France en novembre 2015 à l'âge de quinze ans et a suivi avec sérieux et assiduité sa scolarité de la 3ème à la terminale puis une formation de brevet de technicien supérieur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03105_20230530
30 mai 2023
d'un centre hospitalier de l'université de Kinshasa sans examen de la patiente, confirmant les indications de deux laboratoires pharmaceutiques quant au défaut de distribution de leurs spécialités brevetées
1ere Chambre Section 1
628490bc498a54057d10304e
16 mai 2022
titre de la perte de droit à la retraite, après avoir constaté qu'en exerçant la profession d'éducateur sportif lors de la chute ayant justifié l'arthroscopie, celui-ci avait perdu, en raison de l'infection
2ème chambre
DCA_24TL01354_20251209
9 décembre 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d’existence de l’étranger, de son insertion dans
DCA_22BX02775_20230425
25 avril 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'intéressé qui a obtenu un brevet d'études professionnelles agricoles a abandonné ses recherches d'emploi dans cette branche d'activité au mois de septembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01806_20230406
6 avril 2023
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02079_20230301
1 mars 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur son insertion
8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
4ème Chambre
DCA_21VE01824_20230704
4 juillet 2023
une gestion interne défaillante de la société, au délai moyen pondéré de retard de paiement de 49,36 jours, largement inférieur au délai légal de paiement maximum de 60 jours, et au caractère non intentionnel
CHAMBRE SOCIALE C
662b43bdfe2545000831485a
25 avril 2024
[B], Mme [G] a souhaité initier avec d'anciens collègues de travail, un projet dans le domaine de l'orthopédie, forts de la création d'une prothèse de pouce qu'ils ont fait breveter.
Cour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c97
14 janvier 1999
de la profession, dans le cadre de la garantie professionnelle instituée ; que cette interprétation, seule compatible avec la mission impartie à la caisse par l'article 34 de la loi, correspond à l'intention
DCA_21TL02097_20220621
21 juin 2022
B, qui persiste en appel à contester l'existence d'une relation de travail et à alléguer, compte tenu de la brève durée de la présence des intéressés, d'une simple relation d'entraide ou d'un concours
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a14
6 juillet 2023
la convention collective nationale des commerces de détail des biscotteries, biscuiteries, chocolateries, Madame [V] [T] a été embauchée - en qualité de chocolatière afin de préparer et obtenir un brevet
Pôle 1 - Chambre 9
65b0bf078d0ccf000877e6c8
23 janvier 2024
l'intervenant au gré du cabinet Lavoix et que le consentement de la société AZ Flag qui a payé plusieurs des factures litigieuses a été vicié en raison d'un dol qui a consisté en la dissimulation intentionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01462_20220505
5 mai 2022
être regardée comme apportée par l'administration lorsqu'elle établit l'existence, d'une part, d'un écart significatif entre le prix convenu et la valeur vénale du bien cédé et, d'autre part, d'une intention
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
Anne Marie A... rappelle que le courrier du 24 novembre 1998 ne peut laisser supposer un instant qu'elle ait eu l'intention de céder le bail au fils de son fermier.
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