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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
68df5a3821a269c127203a86
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [X] [J] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 2 janvier 2002, suite à la fermeture complète du centre de relation client
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203aae
1 octobre 2025
1 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [W] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68df5a3a21a269c127203ab0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [U] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68db
25 avril 2023
25 avril 2023
, tuyaux ou fourreaux ont été posés par elle ; que si la canalisation est neuve, son existence et les travaux de percement du sol sont antérieurs à son acquisition.
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que monsieur [L], salarié de la société Nexans France, a souscrit le 22 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle relative à « canal carpien
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbd1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Y], sans permettre d'identifier sa provenance, - la présence sur son héritage d'une canalisation ciment couverte d'un bloc béton et provenant du fonds voisin, - la présence sur le chemin d'une canalisation
Source officielle1ère Chambre
6163d00474df0e9c0194f8e8
30 mars 2010
30 mars 2010
, canalisations mises en oeuvre par la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018c
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Enfin ils demandent de condamner les consorts B... à indemniser les propriétaires DW52-47 et 192 de l'aggravation de la servitude d'évacuation et de canalisation à hauteur de 10 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90930
25 juillet 2013
25 juillet 2013
L'expert a, par contre, constaté que la canalisation en PVC d'évacuation des eaux usées de l'immeuble passant sur le terrain était par endroits, posée à même le sol, à d'autres était cassée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21201_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En décembre 2011, la société Électricité Réseau Distribution France a installé une canalisation électrique souterraine sur la parcelle et, en janvier 2012, un poteau électrique et une ligne aérienne en
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'eaux usées à 12% au milieu du hall'; que la fuite d'eau à l'origine du développement du champignon se situait au niveau de la canalisation d'eaux usées raccordée au lavabo du logement de M.
Source officielleChambre 1-2
696aa3cecdc6046d4792e945
15 janvier 2026
15 janvier 2026
eaux pluviales aux abords du canal supérieur du NORD vers le SUD) qui se continue le parc de la toscane et qui se déverse sur la terre.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654d9f40b42a26419dd8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commune d'évacuation des eaux usées et pluviales ont permis, elles, de conclure que cette canalisation était bien à l'origine du sinistre ; M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ea41d7564000872dd32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est hautement probable qu'à cette époque, un accord est intervenu entre les propriétaires des parcelles n°[Cadastre 1] et n°[Cadastre 2] afin que les canalisations d'écoulement des eaux usées soient
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60354c0da668b475425c2d94
17 mai 2016
17 mai 2016
Elle explique que le robinet d'eau de l'immeuble situé au sous-sol et les canalisations communes doivent être laissées accessibles de sorte qu'il est impératif qu'une ouverture dans le mur laisse apparaître
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c425
18 novembre 2015
18 novembre 2015
et en 2011 un collecteur d'eaux usées à l'intérieur même du lot'; il demande la condamnation sous astreinte du syndicat à procéder à la dépose de ces canalisations et collecteur'; Le syndicat fait
Source officielle4e Chambre B
6162f6f8b807dfe813d29784
6 février 2012
6 février 2012
, -de constater en toute hypothèse que chaque propriétaire de parcelle traversée par la canalisation est demeuré propriétaire de sa parcelle et qu'en outre [X] [L] n'est plus propriétaire depuis 1995
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aed
2 octobre 2013
2 octobre 2013
- condamner les consorts Y...à remettre les lieux en l'état et notamment à procéder à l'enlèvement de toutes roches, obstacles ou décaissement empêchant la libre circulation des piétons et des canalisations
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
d'occupation ; - ni l'acte de vente de 1987 ni le cadastre ne permettent d'établir la propriété de la SCI Le Domaine immobilier sur la partie située au sud du chemin des Torpilleurs en direction du canal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
réseau communal de recueil des eaux pluviales, dans la survenue des désordres affectant la maison , alors que ceux-ci trouvent leur origine dans le débordement d'un regard et l'obstruction d'une canalisation
Source officiellePage 43 sur 447