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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

616246baaf0a1de0eb1b6460

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

L'ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE a sollicité de la médecine du travail des mesures d'investigation supplémentaires ; Madame [Z] [R] a été informée que Monsieur [G], chargé de prévention des risques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03136_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Selarl Lexmendi (Me Soro) demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102932 du 16 décembre 2022 ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée, à confier à un collège de médecins

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64364c7929c3df04f589a3a8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il soutient que la clause pénale contenue dans la convention d'honoraires est nulle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6350e50842150aadff23dc94

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

du médecin du travail énoncés dans l'avis du 21 novembre 2016 (apte à un poste sur un autre site, poste identique ou changement de poste).

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

63db65e504a8de05deba6a4a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6babb6c6260008b53246

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des horaires, mais que ce dernier n'y a pas donné suite.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7a78b63d05df1306ac

Appel

30 août 2022

30 août 2022

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f086e

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

horaire des journées de travail (éviter les journées de 12h) et la manutention de charges lourdes qui est aussi à limiter.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61626b86e62f7c490f224e41

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ec76c5d9057df80228

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHMQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb3403cbe8aa0aa7058b10

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Jérôme DIE, Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2019 Monsieur Jérôme DIE, Magistrat honoraire, a été entendu

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bed

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de travail de Mme [N], à savoir du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 18h à 20h (pièce 20), - une attestation par laquelle le docteur [F], médecin directeur du CMPP, a indiqué : 'un horaire annuel de

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Il était acquis que sa charge de travail étant également importante, elle devait souvent rester après l'horaire normal de sortie.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

68676d7a6cbb391a608a1895

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Lors de la visite de reprise du 05/06/2012, le médecin du travail indiquait : «apte à temps partiel avec une réduction effective de la charge de travail en évitant les gestes répétitifs avec le membre

Source officielle
CA

10e Chambre

60361b57541d037f348dd622

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

- Frais divers 1 980 € Ils sont représentés par * les honoraires d'assistance à expertise par le docteur [X], le Dr [O] et le Dr [G] (psychiatre), médecins conseil ayant assisté la victime au cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f82acdcd6adff75aa6a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Z] [H] [E], émanant du même médecin et précisant les horaires de passage ne correspond pas à celle dont dispose la caisse et qui lui a été télétransmise.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

628731d4c1d4e9057d612a33

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le loyer annuel hors charges et taxes était fixé à 19 958,40 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6693cdc6046d47cac17f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

- Sur l'avis du médecin du travail. La société [1] conclut à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M. [B] au regard des carences de l'instruction.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

La répartition des entretiens entre les infirmiers était assurée au moyen d'un agenda informatique partagé sur lequel chacun devait proposer des plages horaires, permettant ainsi à l'agent chargé de l'accueil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61609a4854c6ec55cf710114

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Le 3 septembre 2009, il est déclaré inapte temporaire à son poste par le médecin du travail et renvoyé à la consultation de son médecin traitant.

Source officielle

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