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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
L'ASSOCIATION SAINT JEAN LE BAPTISTE a sollicité de la médecine du travail des mesures d'investigation supplémentaires ; Madame [Z] [R] a été informée que Monsieur [G], chargé de prévention des risques
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03136_20230308
8 mars 2023
Selarl Lexmendi (Me Soro) demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102932 du 16 décembre 2022 ; 2°) d'ordonner l'expertise sollicitée, à confier à un collège de médecins
Chambre 1-11 OP
64364c7929c3df04f589a3a8
11 avril 2023
Il soutient que la clause pénale contenue dans la convention d'honoraires est nulle.
Pôle 6 - Chambre 10
6350e50842150aadff23dc94
19 octobre 2022
du médecin du travail énoncés dans l'avis du 21 novembre 2016 (apte à un poste sur un autre site, poste identique ou changement de poste).
Sociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé
65af6babb6c6260008b53246
18 janvier 2024
des horaires, mais que ce dernier n'y a pas donné suite.
639c1b7a78b63d05df1306ac
30 août 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Chambre 4-1
6341138d58bc223e2e3f086e
7 octobre 2022
horaire des journées de travail (éviter les journées de 12h) et la manutention de charges lourdes qui est aussi à limiter.
CHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e41
15 mai 2013
d'aide juridictionnelle de LYON) PARTIES CONVOQUÉES LE : 20 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles
1ère Chambre
627b55ec76c5d9057df80228
10 mai 2022
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/01362 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHMQ Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires
Ch. Sociale -Section B
5fdb3403cbe8aa0aa7058b10
28 mars 2019
Jérôme DIE, Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Carole COLAS, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2019 Monsieur Jérôme DIE, Magistrat honoraire, a été entendu
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bed
6 octobre 2022
de travail de Mme [N], à savoir du lundi au vendredi de 7h à 9h et de 18h à 20h (pièce 20), - une attestation par laquelle le docteur [F], médecin directeur du CMPP, a indiqué : 'un horaire annuel de
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
Il était acquis que sa charge de travail étant également importante, elle devait souvent rester après l'horaire normal de sortie.
Chambre 4-3
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3 juillet 2025
Lors de la visite de reprise du 05/06/2012, le médecin du travail indiquait : «apte à temps partiel avec une réduction effective de la charge de travail en évitant les gestes répétitifs avec le membre
10e Chambre
60361b57541d037f348dd622
- Frais divers 1 980 € Ils sont représentés par * les honoraires d'assistance à expertise par le docteur [X], le Dr [O] et le Dr [G] (psychiatre), médecins conseil ayant assisté la victime au cours
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f82acdcd6adff75aa6a
14 octobre 2022
[Z] [H] [E], émanant du même médecin et précisant les horaires de passage ne correspond pas à celle dont dispose la caisse et qui lui a été télétransmise.
Chambre 1 A
628731d4c1d4e9057d612a33
18 mai 2022
Le loyer annuel hors charges et taxes était fixé à 19 958,40 euros.
Chambre Sécurité Sociale
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29 mai 2026
- Sur l'avis du médecin du travail. La société [1] conclut à l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M. [B] au regard des carences de l'instruction.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
La répartition des entretiens entre les infirmiers était assurée au moyen d'un agenda informatique partagé sur lequel chacun devait proposer des plages horaires, permettant ainsi à l'agent chargé de l'accueil
Pôle 6 - Chambre 3
61609a4854c6ec55cf710114
25 février 2014
Le 3 septembre 2009, il est déclaré inapte temporaire à son poste par le médecin du travail et renvoyé à la consultation de son médecin traitant.
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