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[Y] [X], expert-comptable et commissaire aux comptes, affilié auprès de la [7] ([8]) depuis le 1er juillet 1996, son épouse, Mme [C] [U] [X] a présenté auprès de la [8] une demande de versement de capital

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fait du dysfonctionnement de ses services, notamment car son organisation a permis la divulgation d'information pourtant protégée par le secret professionnel et qu'elle n'a pas prévenu la situation de conflit

A ; - la commission a fait preuve d'un défaut d'impartialité ; - il y a existence d'un conflit d'intérêts ; - il était arrivé premier lors de la première cotation et seuls ses mérites auraient dû

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A a commis une faute de conduite à l'origine de sa chute ; - seules la vitesse non adaptée et l'usure des pneus peuvent expliquer cet accident.

[G] a exercé une activité de gérant d'une société de marchand de biens immobiliers et il a été affilié à ce titre à compter de l'année 2004 au Régime social des indépendants (RSI).

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L'activité d'horticulteur a conduit à une exposition directe et régulière aux produits phytosanitaires de 1969 à 1989.

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Sur les cotisations dues par la société [13] Les articles D3141-12, 13, 14 et 20 du code du travail et le décret n°2009-493 du 29 avril 2009 relatif aux modalités d'affiliation aux caisses de congés

En l'espèce, Monsieur [V] a été expressément informé par avenant du 16 juin 1977 de son affiliation à l'UCREPPSA.

Par observations soutenues oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine conclut à la confirmation du jugement.

administratif de Dijon de condamner l'État à lui verser la somme de 186 130,57 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2012, en réparation du préjudice subi du fait du défaut d'affiliation