A l'occasion d'une visite médicale de reprise en date du 24 janvier 2020, le médecin du travail a déclaré M.

Elle est fixée par le médecin-conseil » En l'espèce, il ressort de la fiche de concertation médico-administrative, dont la société [3] ne conteste pas qu'elle figurait au dossier mis à sa disposition,

E... a été nommé directeur d'agence de Calberson Ile de France et son contrat de travail a été transféré à la société Geodis Ile-de-France Services.

Vous souhaiteriez y être réaffecté mais ce poste ne répond pas aux préconisations du médecin du travail ». M.

Il s'en déduit que la prescription triennale de l'article L 244-9 ne s'applique qu'aux contraintes non contestées par le cotisant.

Son médecin psychiatre évoque également, en novembre 2021, "un premier épisode dépressif caractérisé, d'intensité significative, survenu dans un contexte rapporté de souffrance et d'épuisement au travail

Par une seconde requête enregistrée au greffe le 12 mai 2023 sous le numéro RG 23/00731, Mme [C] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier afin de contester la décision rendue le 16

[R] [L] exerce l'activité libérale de médecin gastroentérologue depuis le 1er septembre 1998.

C'est dans ce contexte que M.

X... a été placé en arrêt de travail à partir du 18 février 2011 jusqu'au 5 mars 2011, prolongé jusqu'au 19 mars par son médecin traitant, puis à compter du 16 mars 2011 par le médecin psychiatre.

aux préconisations du médecin du travail, mais pas à la répartition des horaires prévue dans l'avenant au contrat de travail, - du 21 décembre 2020 au 27 décembre 2020 : elle était planifiée uniquement

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 22 août 2011, M. 

Il s'en infère que Mme [C] [Y], bien qu'en poste au jour de la réception des factures, hors période de suspension de son contrat de travail, n'a pas accompli une tâche pourtant induite par son contrat

entre l'entretien d'évaluation en possession du salarié et celui qui lui a été communiqué pour signature, la sanction disciplinaire notifiée dans ce contexte lui reprochant la forme de sa contestation

Enfin, elle a contesté non pas l'état de santé de M.

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

Mme [N] fait valoir : qu'il existe des options de régime pour les médecins qui assument des remplacements et pour les médecins soumis à un régime micro-fiscal du fait de revenus inférieurs à 76.200 €

A compter du 2 novembre 2006, la relation de travail se poursuivait dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Donc éviter le contact clients directs notamment [...]'.

La commission de recours amiable de la caisse a rejeté le 4 juin 2020 la contestation par l'employeur de l'opposabilité de cette prise en charge.