Public, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du 14 décembre 2000, Vu le mémoire déposé au Greffe de la Chambre de l'Instruction par Maître COUDERC Bertrand, avocat de UFC QUE CHOISIR, le

A... ou Mme C... épouse A..., et d’ordonner la restitution des sommes indument perçues.

Public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une seconde requête, l'association a demandé au même tribunal, d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 25 février 2019 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré sa décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, premier conseiller, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

public).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - l'intégralité du bénéfice non commercial déclaré par M.

Sur le ministère cultuel.

Cette réclamation a été rejetée par une décision du 9 décembre 2020.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la société Grand Case Equipement Entreprise et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

En premier lieu, Mme B de Chanterac a reçu délégation, par une décision du directeur général de l'OFII du 17 juillet 2015, régulièrement publiée le 15 août 2015, à l'effet de signer notamment les décisions

Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu à statuer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - les conclusions de M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.