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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69facecccdc6046d47bf1adc
5 mai 2026
Par jugement du 6 octobre 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan a déclaré la SASU [1] irrecevable en son recours pour forclusion et l'a condamné aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d8
25 mai 2016
Il est constant que, par déclaration reçue au greffe le 28 avril 2014, M.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
2 juin 2026
Il doit être déclaré recevable.
ETRANGERS
69f97ba9cdc6046d47a1742d
4 mai 2026
[K] [J] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 03 mai 2026 à 10 h 45 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.
Rétention_recoursJLD
6901af40748a422ad953ca1c
28 octobre 2025
Sa déclaration d'appel relève le recours irrégulier à la visio-conférence et le défaut de diligences de la préfecture.
RETENTIONS
69ef1b4fcdc6046d47aff231
23 avril 2026
Par déclaration au greffe le 22 avril 2026 à 10 heures 11, [B] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'arrêt de la CJUE du 8 novembre
6a0fe381cdc6046d47868def
21 mai 2026
Contestant la durée des arrêts et des soins pris en charge au titre de l'accident du travail, la société a saisi la commission médicale de recours amiable, qui a rejeté le recours dans sa séance du 24
6a152bc8cdc6046d47f27228
23 mai 2026
[U] [Q] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 22 mai 2026 à 15h34 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les
5e Chambre
5fca605396ea9747c2dcff7e
5 novembre 2020
Elle sollicite la cour de : A titre principal : - déclarer la Société recevable mais mal fondée en son recours, l'en débouter ; - la déclarer irrecevable en ses contestations de la régularité et du
6a1e67dccdc6046d47cb0603
30 mai 2026
[P] [D] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 29 mai 2026 à 15h13 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations
Rétention Administrative
65434af40147228318b9136c
30 octobre 2023
Ce dernier a interjeté appel le 27 octobre 2023 à 18 heures 26 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.
69e31684cdc6046d47a7c8ed
17 avril 2026
Ce recours spécifique constitue la voie procédurale exclusive pour remettre en cause la légalité de l'APR. Or, l'intéressé n'a pas exercé de recours sur ce point dans le délai imparti.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113672cdc6046d47a61901
22 mai 2026
La société a contesté la longueur des soins et arrêts, d'abord devant la commission de recours amiable, qui, par décision du 25 septembre 2019, a rejeté le recours.
Chambre 6 (Etrangers)
69d744a6cdc6046d479c8cb1
8 avril 2026
[T] [I], notifiée à l'intéressé le même jour à 10h35 ; VU le recours de M.
2ème chambre A
69f2e989cdc6046d470cfef4
29 avril 2026
Son recours gracieux a été rejeté le 2 juin 2017.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
Par décision du 22 juillet 2014, la commission de recours amiable de la caisse a rejeté le recours.
Chambre 4-8
5fdb06442ec9659a9eb0c649
24 avril 2019
POLE EMPLOI PACA a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 6 septembre 2017 qui a rejeté son recours.
Chambre 4-8a
69f44c6ecdc6046d472f4741
30 avril 2026
Après rejet de son recours devant la commission de recours amiable de la caisse, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille lequel, par jugement du 19 novembre 2024, a : - déclaré
Chambre Sécurité sociale
692ac78cafcd9ba2a7397847
27 novembre 2025
Sur la décision de la commission de recours amiable Aux termes des dispositions de l'article L.142-4 du code de la sécurité sociale, les recours judiciaires en matière de contentieux de la sécurité
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