assimilés) des exploitations minières" : - peuvent bénéficier de ces bourses, notamment, les enfants des agents titulaires en activité, les agents titulaires retraités ou pensionnés, des agents délégués

[T] [M] - - [Adresse 2] représentée par Monsieur [P] [R], délégué permanent de l'Union Locale CGT, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 septembre

date du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00322 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Ludovic X... ... 72310 BESSE SUR BRAYE représenté par Monsieur Emile LEFEVRE, délégué

(décision annoncée en réunion au délégué syndical et délégués du personnel les 26 et 27 juin 2008), prime versée au mois de décembre 2008, dont le montant variera et pourra atteindre jusqu'à 400 à 600

Selon l'article L.1154-1 du même code, en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et il incombe à l'employeur, au vu de ces éléments

Elle a ensuite jugé que les jours de délégation ne devaient pas être retenus comme jours facturables dans la mesure où l'avenant du 02 avril 2001 avait déjà tenu compte des jours de délégation non productifs

Michel B..., Délégué syndical C.F. T.C.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat mixte " Artois Valorisation " (SMAV) a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 février 2020

Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : M.

En octobre 2011, il a été élu délégué du personnel suppléant, puis représentant syndical au CHSCT en mars 2012 et délégué syndical régional en septembre 2012. Le 24 avril 2013, M.

[Y] [D] exerçait par ailleurs un mandat de représentation du personnel en sa qualité de membre titulaire de la délégation unique du personnel et délégué syndical.

Le syndicat professionnel CGT du personnel du site de Lyon est intervenu à l'instance.

X... n'est jamais présent et ne vient que pour récupérer son courrier ; Que le Maire de la Commune de Seilhac a relevé que lors de la distribution de bulletins municipaux les délégués trouvent portes

Ce président délègue ses pouvoirs à un directeur chargé de diriger le service d'une façon permanente.

C... sont irrecevables en tant que leur montant excède celui des sommes sollicitées à titre préalable, l’aggravation de sa situation médicale et d’incapacité permanente partielle étant sans lien avec les

E, directeur des ressources humaines de la préfecture de police, qui disposait d'une délégation permanente de signature à cet effet. Ainsi, ce moyen doit être écarté. 7. D'autre part, si M.

Le syndicat des copropriétaires expose qu'alerté par les services de la mairie de [Localité 12] et par plusieurs copropriétaires, le syndic (le Cabinet [K]) a fait une visite de l'immeuble, le 3 novembre

Elle est déléguée chez Edipar depuis le 26/ 11/ 08. Comment est-ce possible ! ? Merci de me revenir dès demain ", b) le 20 janvier 2009, est créé le dossier de M. Q...

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[T], délégué syndical, relativement à la situation salariale de plusieurs représentants du personnel élus FO, dont il faisait partie, seule la sienne ne sera pas régularisée.