à être démolis, et, d'autre part, que des concertations préalables ont eu lieu avec l'ABF du 5ème arrondissement et la commission du vieux Paris.

trois ans après la fin de la construction litigieuse.

[U] [S], et le syndicat des copropriétaires en annulation de la délibération de l'assemblée générale du 19 décembre 2008 ayant autorisé la construction et en démolition de l'ouvrage.

[H] [E] pour y procéder, avec la mission notamment de décrire les lieux et de dire si le mur litigieux était, avant sa destruction, mitoyen ou la propriété de l'autre des parties.

les ouvrages litigieux, en rétablissant notamment les conduits d'évacuation des cheminées détruits et bouchés ; - ordonner que la remise en état litigieuse aura lieu au plus tard dans les 21 jours à

aux règles de l'art et aux plans fournis par le maître de l'ouvrage.

Charles B..., ingénieur spécialisé en ouvrages de génie civil.

La société Z... conteste le rapport de l'expert en ce qu'il préconise la démolition puis la reconstruction de l'ouvrage pour remédier aux désordres, sans considération pour les solutions techniques qu'elle

 ; - il a ensuite agi en enlèvement de ces ouvrages publics ; - l'ordonnance doit être confirmée, le juge judiciaire étant incompétent pour statuer sur la démolition d'ouvrages publics en l'absence de

Sur la demande tendant à la condamnation des époux [VV] à cesser tous travaux et à démolir les ouvrages réalisés : La copie de l'acte du 1er août 1927, aux termes duquel Maître [X] a reçu le cahier

ni ne rendent l'ouvrage impropre à sa destination, dans le délai de garantie décennale puisque l'expert qui a examiné l'ouvrage en 2005, soit en neuvième année après la réception, a relevé que l'impropriété

Les schémas des grilles joints à la déclaration de travaux révèlent ainsi la création des vues litigieuses dès 1975.

construction en cours d'achèvement et que la partie ancienne de l'immeuble était affectée de démolition partielle, aussi bien en ce qui concerne les équipements d'électricité et de plomberie que le bâti

Aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre () d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier

En 2011, des désordres sont apparus, consistant en un décollement du revêtement bambou en sous face de l'auvent.

- une demande de renseignements doit être adressée par le maître de l'ouvrage ou le maître d'oeuvre, lorsqu'il en existe un, au moyen d'un imprimé conforme au modèle à chacun des exploitants d'ouvrages

Par ailleurs, lorsqu’il est saisi d'une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir

d'un ouvrage public qui, d'une part, n'est pas irrégulièrement implanté et dont, d'autre part, la démolition serait contraire à l'intérêt général ; - au surplus, les travaux réalisés depuis le sinistre

d'un ouvrage public qui, d'une part, n'est pas irrégulièrement implanté et dont, d'autre part, la démolition serait contraire à l'intérêt général ; - la SMACL ne peut se prévaloir d'aucune exclusion

L'eau en pénétrant dans l'enduit et la maçonnerie a fait gonfler cette dernière, provoquant les fissurations et le décollement de l'enduit.