Par jugement (RG 22/00122) rendu contradictoirement le 8 février 2023, le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a : - Dit et jugé que le cumul mandat social et contrat de travail de Madame [D]

- Sur une gestion sociale difficile en raison d'absences injustifiées Les griefs reprochés à M.

ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 2022F00250 Expéditions exécutoires Expéditions

réparables justifiant qu'il soit sursis à l'exécution du jugement.

concernée par le licenciement ; - juger que la SAS CPI a respecté son obligation de recherche de reclassement ; - juger que Y... ne justifie pas de la moindre exécution déloyale par la SAS CPI de son

Par jugement du 8 octobre 2009, le conseil l'a déboutée de toutes ses demandes .

En application de ces dispositions, lorsque le juge d'appel est saisi d'une demande de sursis à exécution d'un jugement prononçant l'annulation d'une décision administrative, il lui incombe de statuer

de rappel de salaire et rappel d'indemnité de repas En conséquence, - dire et juger que son licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse - dire et juger que l'employeur

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Y... conclut à l'infirmation du jugement . Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

X... conclut à l'infirmation du jugement . Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières écritures, Dominique X... conclut à l'infirmation du jugement Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

Il demande à la cour de juger que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse .

exécutoires délivrées à : Me Georges DEMIDOFF Me Liliane FILIPE-STARON Copies certifiées conformes délivrées à : SARL ALPHALOG Bertrand X...

Dès lors, les conclusions à fin de de sursis à exécution du jugement sont devenues sans objet. Sur les frais liés au litige : 13. Mme G et M.

Il relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.