comptes des sociétés Precialp Industry et Alpen'Tech pour les exercices 2023 et 2024 et l'opération de fusion, qui, selon elles, constituerait une opération de restructuration et témoignerait des difficultés

Il réfute toute intention de nuire à la société ERMI en faisant valoir que ce projet n'a jamais été divulgué aux clients, aux fournisseurs ni au personnel de l'entreprise.

FRANCE devant le tribunal de commerce de Bobigny, pour avoir paiement d'une somme de 2 875 059 € outre 2 200 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, en arguant des graves difficultés

licenciement pour faute grave, celui de Monsieur [R] (pièces 13, 13a, 13b, 13c, 13d de l'intimée) Monsieur [R] ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que son licenciement aurait été en lien avec des difficultés

, c) le fait, pour la société LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS et la société ENTREPRISE BAJUS, d'avoir mis en oeuvre, antérieurement à la remise des offres, une concertation consistant en des échanges

, c) le fait, pour la société LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS et la société ENTREPRISE BAJUS, d'avoir mis en oeuvre, antérieurement à la remise des offres, une concertation consistant en des échanges

financières, ce guide étant rentable, * les difficultés devaient s'apprécier au niveau du groupe dans la limite du secteur d'activité auquel appartenait l'entreprise, incluant la S.A.R.L.

Celui-ci est justifié par les difficultés éprouvées par notre entreprise.

suite à une modification de son contrat de travail imposée par l'employeur ; Que toutefois cette jurisprudence fait référence aux règles applicables aux indemnités de rupture, sous la pression de difficultés

X...les directives prises pour l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise, lesdits entretiens n'ayant au demeurant été suivis d'aucune sanction. Par ailleurs si M.

Si la réalité de la suppression ou transformation d'emploi ou de la modification substantielle du contrat de travail est examinée au niveau de l'entreprise, les difficultés économiques doivent être appréciées

Elle soutient que la société Euromaster France qui estimait qu'elle n'avait plus sa place dans l'entreprise a cherché à la faire démissionner et que c'est dans ces conditions de travail difficiles qu'elle

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

demande en paiement des primes de Noël 2008 et de vacances 2009, elle fait valoir que leur suppression a été clairement annoncée au cours d'une réunion pendant laquelle ont également été évoquées les difficultés

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action de la SCI Les Trois J.

Elle ne disconvient cependant pas que, compte tenu des difficultés rencontrées par l'entreprise, régulièrement victime d'actes de vandalisme, elle a acquitté les loyers du premier trimestre 2017 avec du

demande en paiement des primes de Noël 2008 et de vacances 2009, elle fait valoir que leur suppression a été clairement annoncée au cours d'une réunion pendant laquelle ont également été évoquées les difficultés

demande en paiement des primes de Noël 2008 et de vacances 2009, elle fait valoir que leur suppression a été clairement annoncée au cours d'une réunion pendant laquelle ont également été évoquées les difficultés

Il s'en déduit que les dispositions relatives aux « services de santé au travail » et notamment à la visite médicale de reprise par le médecin du travail sont applicables aux entreprises de transport aérien

économiques, des mutations technologiques, la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d'activité de l'entreprise.