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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

de durée, de sorte que les ouvrages sont régulièrement autorisés ; – le barrage ou seuil de prise d’eau de la filature de La Motte n’est pas en état de ruine.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b74531a1f8dd2c517fa

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51817

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51819

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b81531a1f8dd2c51833

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b16

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99cea2e7a0c8f611d2db2

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b86531a1f8dd2c51843

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51827

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La société Altran Technologies a appliqué à ce salarié un forfait en heures hebdomadaire d'une durée de 38,5 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07bd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- Sur la demande de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01651_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

d'un an.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69fd788ecdc6046d4703ac15

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cédé son fonds de commerce à la société Aurtal suivant acte notarié du 2 juin 2004, des locaux dépendant d'un ensemble immobilier situé [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5] à [Localité 3], pour une durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

6305bf4036772dc563366394

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[Z] pour une durée de 28 jours. Par requête du même jour, M. [Z] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

d'un an.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02074_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67f5ff3be523525b14ffdaaa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

la limite de 91.000 euros et pour une durée de 168 mois ; - le 4 avril 2012 : un prêt de 30.000 euros (n°70010972157), au taux de 4,96%, garanti par le cautionnement solidaire des gérants et associés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92139cffb4f13674492

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

aux traitements et prises en charge thérapeutiques induits par le handicap ; d) Les troubles qui peuvent aggraver ces déficiences et ces limitations d'activités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162dd04cadecb9ef7c7e18d

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

[Y] a en réalité rempli des fonctions identiques de receveur pour des durées limitées mais répétées à bref intervalle rendant la collaboration quasi-continue pendant cette période.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01003_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... sur le territoire français pour une durée d’un an et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle

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