Par un jugement n° 2501347 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Mayotte a annulé l’élection de Mme AG...

[T] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 13 décembre 2019.

 » et le fait qu'il a « été dépouillé de toute décision » et « n'a pas le courage et le moral de rester si longtemps dans le milieu » ; - un message électronique d'une de ses subordonnées, adressé à la

000 € (électronique), 286 582 € (électroménager), 24 237 € (bazar), 51 981 € (multimédia).

des membres du Conseil de l'Ordre et non pas l'élection du "Dauphin";- et d'annuler en conséquence dans cette dernière hypothèse les seules élections du Conseil de l'Ordre.* * * Par conclusions remises

Par conclusions notifiées par voie électronique le 30 octobre 2020 auxquelles il est expressément fait référence, M.

assistée de Me Frédéric JEANNIN, avocat plaidant pour L'AARPI SARRAU THOMAS COUDERC, avocat au barreau de PARIS, toque : R 234 INTIMEE SOUS FORME DE CONTREDIT : La SOCIETE GENERAL ELECTRIC

FAITS ET PROCEDURE La société [2] spécialisée dans le secteur d'activité dans le développement et la commercialisation d'appareils électroniques ou optiques pour permettre le stockage, le transfert

[J] [Y], CEO et Directeur technologique, seuls une dizaine de courriers électroniques ont été échangés entre eux.

PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2025, M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01002 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMNV

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 20h10, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 18h24, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 18h54, la CIPAV, représentée par Me [U], a formé appel de ce jugement.

professionnelles sur le groupe avec utilisation du vote électronique, et alors que la direction de GSF PHEBUS avait sollicité ce vote électronique par retour téléphonique et par mail du 17.09.2018 en

Mme [L] qui réside à Strasbourg, se plaignant de troubles d'électro-hypersensibilité qu'elle attribue à l'installation d' antennes- relais de téléphonie mobile dans son quartier, a fait assigner sur le

Fodel X... a été immatriculé au répertoire des métiers pour une activité de maintenance en appareils électro- ménagers du 15 avril 1988 au 27 novembre 1997, date de sa radiation.

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs au marché public concernant « l'achat de 280.000 visières de protection pour le deuxième tour des élections