Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c705
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait état de ce qu'il a donc acquis un emplacement vide au lieu d'un prétendu garage, de sorte que l'agence s'est rendue responsable d'une négligence grave et fautive et soutient que s'il avait été
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FRFQ SAS VALOCIMEc/SAS HIVORY
6811b1d5f1c2315e26d1a0e0
29 avril 2025
29 avril 2025
[R] [M] a donné en location à la Société Française du Radiotéléphone (société SFR) des emplacements d'une surface de 77 m² environ, situés dans les emprises du terrain situé à [Localité 6] (Ardennes),
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ainsi le franchiseur a soutenu que le franchisé était infondé à formuler des critiques sur l'emplacement, puisqu'il l'avait lui- même choisi.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c396
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Elle souligne que le plan annexé au bail fait apparaître les emplacements de parking litigieux et qu'elle règle la moitié de la taxe foncière pour la moitié des deux parcelles contiguës, ce qui serait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que : - eu égard à la proximité de l'emplacement de l'officine de pharmacie pour laquelle M. A a sollicité l'autorisation d'ouverture et de la pharmacie de la Sarlu B dont M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02308_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
décider de réaliser un commerce à dominante alimentaire ce qui double la surface de vente dans le secteur ; . il n'existe pas de garanties que le magasin But reprenne les locaux existants sur l'emplacement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02692_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 151-41 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il
Source officielleAvis
CADA:20164888
15 décembre 2016
15 décembre 2016
octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vitry-sur-Seine à sa demande de copie de la liste exhaustive des surfaces d'affichage non commerciales de la commune, avec mentions de leur emplacement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23337_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saubens a approuvé son plan local d'urbanisme, ou à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'elle classe en zone A la parcelle AM n°85 hors emplacement
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda4288
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par ailleurs, l'emplacement destiné au stockage des poubelles est éloigné du garage de M. et Mme [R].
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
' L'emplacement du local est à proximité de la place du 8 septembre dont la rénovation n'a pu que favoriser l'accueil de la clientèle dans le secteur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
9 avril 2026
[C] [E] et Mme [I] [S] un logement à usage d'habitation situé [Adresse 4] à [Localité 5] ainsi qu'un emplacement de parking (1er sous-sol, porte 66) situé à la même adresse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc338e633183e2ee17ae9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par jugement du 23 avril 2019, le tribunal de commerce de Créteil a : - constaté que la convention de la mise à disposition d'un emplacement du 24 mars 2011 a pris fin au 30 avril 2017 ; - condamné
Source officielle1ère chambre civile
6979dccccdc6046d47f6156b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
- le procès-verbal de constat ne mentionne jamais que l'emplacement de parking serait inutilisable.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebf
17 décembre 1999
17 décembre 1999
La société RADIO NOSTALGIE s'engageait à fournir son programme, tandis que la société CORREZE FM s'engageait à réaliser et à diffuser, dans les emplacements horaires mis à sa disposition, des programmes
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f85
19 décembre 2013
19 décembre 2013
et avant remise à l'eau " ; que cette obligation est limitée à la seule hypothèse de la libération de l'emplacement et avant remise à l'eau du navire ; que ce n'est donc pas quotidiennement, comme cela
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00840_20230223
23 février 2023
23 février 2023
réservé ; la disparition de l'emplacement réservé fait obstacle à ce que le même terrain fasse l'objet d'une décision de préemption.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a168208cdc6046d47116575
26 mai 2026
26 mai 2026
Elle emploie des chauffeurs-livreurs ayant le statut de salariés mais elle a aussi recours à la location de véhicules et de chauffeurs-livreurs. La société [1] et M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca75eb25afd4632088c621
8 octobre 2020
8 octobre 2020
La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.
Source officiellePage 43 sur 553