CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 806 résultats pour « engagement de la communauté entre époux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035d68f9eef463d48472716

Appel

17 février 2016

17 février 2016

pour y procéder et rejeté les demandes de chacun des époux tendant à se voir attribuer la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit jusqu'à la liquidation de la communauté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eefb

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

entre 86 000 et 123 336 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

Maître Z..., mandataire liquidateur, ayant engagé une action en partage et licitation des biens indivis entre les époux A..., le tribunal de grande instance de TOULOUSE, par jugement du 7 février 2003,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b369068c0355000835f540

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

les époux et que pour désolidariser Mme [Y] il aurait fallu un accord entre les co emprunteurs et que tel n'était pas le cas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c327

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Les époux X... ont conclu à l'irrecevabilité de son intervention, faute de justifier de sa qualité à agir.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec8f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le 15 décembre 1992, suivant acte reçu par Me [B] [N], notaire à [Localité 9], les époux [T]-[E] ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au profit du conjoint

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e03f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le jugement entrepris a prononcé le divorce des époux aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

par son époux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa16

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Discussion Aux termes de l'article 1397 alinéa 3 du Code civil, une convention portant modification de régime matrimonial ne peut être homologuée que si le consentement des époux persiste au jour où

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la part des époux [O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba88

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

Motifs de la décision Il ressort des pièces communiquées par l'intimé que les époux Y...- X..., qui ont contracté mariage le 3 mars 1990 au CREUSOT, se sont séparés en 1993, époque où Mme X... a engagé

Source officielle
CA

Chambre 2-4

697b100bcdc6046d4712b70c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[B] ; Dit que ladite somme de 268 416,79 € est une dette de la communauté correspondant au solde à rembourser d'un emprunt immobilier souscrit au temps du mariage et dont les deux époux divorcés sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5ba

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

La solidarité du couple vis-à-vis de la banque sur les biens de la communauté entre époux est donc avérée concernant les remboursements de cet emprunt et par voie de conséquence madame X... est bien légitime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

616301464c6681071edf66f0

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

[X] demande réparation du préjudice que lui causerait la disproportion entre le montant de son engagement et sa situation de fortune.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63c8eefddc5b777c90992fd4

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

ayant existé entre eux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa0c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

du chef de faux contre le Maire de LOURDES par les époux X..., d'une part, et de la procédure administrative engagée par la commune de LOURDES devant le Conseil d'Etat, d'autre part.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

62624855b1a50c277d4c5bbf

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[U], les époux ont continué à se plaindre de la persistance des désordres. Par actes des 26 et 27 novembre 2014, les époux [H] assignaient en référé M. [U], M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5ffc9435fa8e0c67f04674ad

Appel

4 janvier 2021

4 janvier 2021

Mme [R] fait d'abord valoir que l'acte comporte une mention manuscrite « incohérente » en ce que sa signature précède une mention manuscrite relative à l'autorisation d'engager la communauté.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68fb978511af6ba0065f4350

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elle rappelle que les époux [K] ont payé entre 2013 et 2018 les loyers entre ses mains de sorte qu'ils ne peuvent contester sa qualité de créancière des loyers.

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67733a853827c9026d0e1

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[U] à l'encontre de la société Orange ; Condamner les époux [U] à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par

Source officielle

Page 43 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.