CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
Fait à Paris le 20 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
63cb931b9c02507c9078de42
63cf8491a6687f7c904cbaee
21 janvier 2023
Fait à Paris le 21 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
63cf8491a6687f7c904cbaf2
[L] [D] reçues au greffe de la Cour le 20 janvier 2023 à 16h26 ; SUR QUOI, Aux termes de l'article R. 743-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
63cf8491a6687f7c904cbb00
Fait à Paris le 21 janvier 2023 à 15h00 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
63cf8492a6687f7c904cbb02
Fait à Paris le 21 janvier 2023 à 15h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
63cf8492a6687f7c904cbb0e
23 janvier 2023
Fait à Paris le 23 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
63cf8493a6687f7c904cbb1e
63cf8493a6687f7c904cbb26
63d0d62b81a7b805de12b6f2
24 janvier 2023
Fait à Paris le 24 janvier 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
63d0d62b81a7b805de12b6f6
63d22a8f9b3c8605deec1fdb
25 janvier 2023
Fait à Paris le 25 janvier 2023 à 09h34 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
651fa5acc601f083189918dd
5 octobre 2023
Fait à Paris le 05 octobre 2023 à 09h35 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
6520f624bb275d83183a3c86
6 octobre 2023
Fait à Paris le 06 octobre 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6528dfb0aaebb88318fda756
12 octobre 2023
Fait à Paris le 12 octobre 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible
6528dfb1aaebb88318fda75c
652e261592ba098318768494
14 octobre 2023
Fait à Paris le 14 octobre 2023 à 11h01 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance
652e261592ba098318768496
Fait à Paris le 14 octobre 2023 à 11h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance
652e261792ba09831876849d
Fait à Paris le 14 octobre 2023 à 11h06 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance
652e261792ba0983187684a3
16 octobre 2023
Fait à Paris le 16 octobre 2023 à 11h00 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est
Page 43 sur 3790