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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
patrimoine archéologique. () ". 27.En premier lieu, pour ce qui concerne l'atteinte à la sécurité publique, elle tiendrait au risque de chute d'éléments d'éolienne et de projection de pale ou de glace
Pôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
PARIS INTIMES Monsieur [K] [H] [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Plaidant par Me Florence LOUIS de la SELARL GLC
1ère Chambre
67f60408ebd7282443856822
8 avril 2025
Par acte sous seing privé du 16 mars 2014, la société Edissimmo a donné à bail à la société Icarus, pour une durée de 12 ans, un local à usage commercial portant le n°CF7 d'une superficie de 166,7 m² GLA
Chambre sociale 4-2
68df58915835300816d81504
2 octobre 2025
du 13 septembre 2018, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société ECMR et désigné comme administrateur la Selarl GLAJ
Chambre commerciale
64eedcaebb2c32d969d352c2
11 juillet 2023
par lequel le premier a donné à la seconde le mandat de négocier les conditions de la vente, faire rédiger l'accord des parties et rechercher un financement pour le bien connu sous l'enseigne le JB glacier
Chambre 3-2
63d3797cd1bc2605de4b463a
26 janvier 2023
appert que Monsieur [L] avait consenti à la SARL BAR RESTAURANT SALON DE THE BELLA VISTA le 11 mars 1986 un bail commercial prévu pour un usage exclusif de bar restaurant, salon de thé, pâtisserie, glacier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N7PG SARL LARYc/SCI PROVENCE ET COMMERCES
6866138027f49a37ec714e96
2 juillet 2025
En l'espèce, la destination du local est ainsi définie au bail : « Exploitation d'un restaurant, cafétéria, bar, brasserie, glacier, restauration à emporter ». 19.
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
- La somme de 1.240 ' en réparation de son préjudice matériel et 5000 ' en réparation de ses préjudices divers au titre de la livraison non conforme pour le projet réalisé au profit de SAINT-GOBAIN GLASS
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7661
4 avril 2024
Par acte sous seing privé du 9 février 2021, ils ont donné ce local à bail à la société Dyma Fedo pour y exploiter une activité de restauration, traiteur, vente sur place et à emporter, épicerie, glacier
17e chambre
5fca9f3543dfd19523e5af3b
8 juillet 2020
La déclaration d'embauche reçue le 28 février 2014 a été faite par ' Institut [E] by Glad ', M. [A] [Adresse 8] [Localité 11]. Il résulte du Kbis à jour le 8 décembre 2015 que M.
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN , avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH
6253cda1bd3db21cbdd93ef5
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
6253cda1bd3db21cbdd93efd
Pôle 5 - Chambre 2
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28 octobre 2022
lampes, verres de lampes, lampions, lanternes d'éclairage, lanternes vénitiennes, lustres, plafonniers, torches pour l'éclairage, tubes lumineux pour l'éclairage, - classe 20 : Cadres ; miroirs (glaces
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
avons découvert encore le 13 février 2016, que vous vous êtes permis de faire des biens de l'entreprise un usage personnel, sans en référer à quiconque : - vous avez fourni gracieusement des bacs de glace
6e chambre
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21 mars 2017
En son sein se trouve la Centrale Utilité qui réunit les moyens de production, de transformation et de distribution des fluides et énergies en particulier d'eau chaude, d'eau glacée, d'air comprimé et
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