[Q] [W] et Mme [Y] [W] devant le tribunal de grande instance de Marseille.

Par jugement d'orientation du 1er octobre 2014, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper a fixé la créance du Crédit Lyonnais à la somme de 107.952,14 euros en principal, frais

Par déclaration du 19 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires a saisi la présente cour désignée comme cour d'appel de renvoi, autrement composée.

Il apparaît cependant que doit être pris en compte la surface mentionnée dans la déclaration modèle H1 déposée par le propriétaire qui a été de 322 m², à partir du 5 février 2008.

Par la suite, l'Euro s'est fortement déprécié par rapport au Franc Suisse.

2017 et qu'à titre subsidiaire, il lui accorde des délais de paiement.

Par déclaration en date du 30 janvier 2017, la société KENNINGTON ARCHITECTONIC COMPANY LIMITED a interjeté appel de cette décision.

Par déclaration reçue au greffe le 30/07/2016, la SA LA PARISIENNE ASSURANCES a interjeté appel de ce jugement.

'Dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, 'condamné in solidum [Y] [O] et la MAF aux dépens. ** Par jugement du 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Marseille a : - déclaré Monsieur

Les sociétés Webcor ITP Limited et Grand marché de [Localité 2] ont déféré à la cour cette ordonnance.

[V] devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment de paiement de la somme de 3 000 0000 euros à titre de dommages et intérêts.

Par déclaration du 6 novembre 2025, Mme [K] a interjeté appel de cette décision.

exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX Me TURRILLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Les parties en ont été avisées par le greffe le 21 avril 2020 et ces dernières ne s'y sont pas opposées dans le délai de quinze jours.

Le 12 juin 2018, la société Commerzbank a relevé appel de la décision en ce qu'elle a rejeté l'exception d'incompétence, a déclaré le tribunal de grande instance de Nanterre compétent, l'a condamnée aux

Le 13 janvier 2014, la SCI BARAKA a assigné Maître [U] et par jugement du 8 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Vienne a : - déclaré recevable l'action en responsabilité civile extra-contractuelle

2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07146 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 avril 2018 rendu par le Tribunal de Grande

Dans leur déclaration aux services de police, ils indiquent qu'il leur a été volé des objets, des bijoux et assimilés, des tapis ainsi que du matériel informatique.

Par jugement du 6 mars 2018 cette juridiction a : - déclaré M.

grande instance de Paris.