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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61628540c10e2193c5780a3c
30 mai 2013
Il occupait un poste de conseiller technique au sein de l'APEC lorsqu'il a présenté, en octobre 2003, sa candidature au poste de directeur de l'Institut Médico Educatif (IME), l'un des établissements gérés
Pôle 6 - Chambre 8
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19 janvier 2023
La salariée a évolué au sein de l'entreprise et a occupé les fonctions d'employée qualifiée réserve magasin, d'assistante administrative ou comptable, puis de secrétaire comptable et administrative, avant
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
Dans ces conditions, nous sommes conduits à envisager la suppression du poste de monteuse vendeuse que vous occupez au sein de l'entreprise.
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76f
16 février 2011
à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou les salariés pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement
Chambre 1-2
696153f7cdc6046d47c5f700
8 janvier 2026
Après avoir consulté le docteur [T], au sein de la Clinique [8], elle a été adressée au Docteur [U], lequel a préconisé une ablation de la fibrillation atriale.
15e chambre
615e0d8ec25a97f0381f4deb
7 janvier 2015
réunion du Comité d'Entreprise du 23 décembre 1996 par le Président du comité d'entreprise, directeur des ressources humaines, qui exposait : 'sur le fonctionnement de cet ancien régime qui a été fermé
6253cd3bbd3db21cbdd92b34
24 novembre 2015
, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui ci à chaque intéressé.
Pôle 1 - Chambre 2
615e0da1c25a97f0381f4e66
26 juin 2014
Le 25 mai 2012, POLE EMPLOI [Localité 1] a adressé une première réponse l'informant que sa demande ne pouvait recevoir de suite favorable, en raison de l'absence de lien de subordination au sein de l'entreprise
6253cc9abd3db21cbdd90a72
16 septembre 2013
BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
1ère Chambre
69f19662cdc6046d47ed9a3c
28 avril 2026
[V] au titre d'un prétendu préjudice matériel ne fait aucun sens.
615e0cf2c25a97f0381f4b39
11 mars 2015
Monsieur [X] justifie que le MBA qu'il a entrepris à l'Institut d'Administration des Entreprises d'Aix en Provence était d'une durée de 12 mois, soit du 26 septembre 2011 au 26 septembre 2012 et qu'il
3ème chambre
DCA_22PA02124_20230130
30 janvier 2023
Le 31 janvier 2020, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A) a déposé une
Pôle 6 - Chambre 5
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
S'agissant des deux documents qualifiés ' accords d'entreprise' - accord du 3 janvier 1994, intitulé « retraite à prestations définies », garantissant aux cadres supérieurs une indemnisation à la date
6253c997bd3db21cbdd88ba3
28 septembre 2006
licenciement pour inaptitude non professionnelle a été respectée, que le constat d'inaptitude n'a pas été contesté, que le licenciement est motivé, que les recherches de reclassement ont été effectuées au sein
6711fa997603bf88a18844e7
17 octobre 2024
Après avoir relevé la présence d'un hématome sous cutanée avec une tuméfaction face médio-externe au niveau du sein gauche, ce dernier a procédé à une tentative de repositionnement par voie externe qui
Chambre civile 1-7
66274efbc1c6ed00087b3df1
22 avril 2024
[H] et le préfet des Hauts de Seine ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.
6253c8b5bd3db21cbdd86074
19 mars 2002
Le 28 juin 1999, l'A.G.E. et la représentation syndicale de la CFDT ont signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, sur la base de l'article 3 de la loi du
6253cad5bd3db21cbdd8c3c8
27 mai 2008
S'agissant ensuite de l'objet de ces avantages, il apparaît que l'indemnité instituée par la convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise
6253cad5bd3db21cbdd8c3ca
6253cad5bd3db21cbdd8c3ec
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