CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61628540c10e2193c5780a3c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Il occupait un poste de conseiller technique au sein de l'APEC lorsqu'il a présenté, en octobre 2003, sa candidature au poste de directeur de l'Institut Médico Educatif (IME), l'un des établissements gérés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2793

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La salariée a évolué au sein de l'entreprise et a occupé les fonctions d'employée qualifiée réserve magasin, d'assistante administrative ou comptable, puis de secrétaire comptable et administrative, avant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans ces conditions, nous sommes conduits à envisager la suppression du poste de monteuse vendeuse que vous occupez au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d76f

Appel

16 février 2011

16 février 2011

à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ou les salariés pour élire au sein de l'entreprise un représentant des salariés, dans les 10 jours du prononcé du présent jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-2

696153f7cdc6046d47c5f700

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir consulté le docteur [T], au sein de la Clinique [8], elle a été adressée au Docteur [U], lequel a préconisé une ablation de la fibrillation atriale.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d8ec25a97f0381f4deb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

réunion du Comité d'Entreprise du 23 décembre 1996 par le Président du comité d'entreprise, directeur des ressources humaines, qui exposait : 'sur le fonctionnement de cet ancien régime qui a été fermé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b34

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

, soit par une décision unilatérale du chef d'entreprise constatée dans un écrit remis par celui ci à chaque intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0da1c25a97f0381f4e66

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Le 25 mai 2012, POLE EMPLOI [Localité 1] a adressé une première réponse l'informant que sa demande ne pouvait recevoir de suite favorable, en raison de l'absence de lien de subordination au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a72

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 323 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[V] au titre d'un prétendu préjudice matériel ne fait aucun sens.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0cf2c25a97f0381f4b39

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Monsieur [X] justifie que le MBA qu'il a entrepris à l'Institut d'Administration des Entreprises d'Aix en Provence était d'une durée de 12 mois, soit du 26 septembre 2011 au 26 septembre 2012 et qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02124_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le 31 janvier 2020, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, Institut cellules souches et cerveau, Equipes cellules souches pluripotentes chez les mammifères, A) a déposé une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd948b5ee7e1e30418d4c69

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

S'agissant des deux documents qualifiés ' accords d'entreprise' - accord du 3 janvier 1994, intitulé « retraite à prestations définies », garantissant aux cadres supérieurs une indemnisation à la date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88ba3

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

licenciement pour inaptitude non professionnelle a été respectée, que le constat d'inaptitude n'a pas été contesté, que le licenciement est motivé, que les recherches de reclassement ont été effectuées au sein

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa997603bf88a18844e7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Après avoir relevé la présence d'un hématome sous cutanée avec une tuméfaction face médio-externe au niveau du sein gauche, ce dernier a procédé à une tentative de repositionnement par voie externe qui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66274efbc1c6ed00087b3df1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[H] et le préfet des Hauts de Seine ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier était avisé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd86074

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Le 28 juin 1999, l'A.G.E. et la représentation syndicale de la CFDT ont signé un accord d'entreprise relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail, sur la base de l'article 3 de la loi du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3c8

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

S'agissant ensuite de l'objet de ces avantages, il apparaît que l'indemnité instituée par la convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ca

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

S'agissant ensuite de l'objet de ces avantages, il apparaît que l'indemnité instituée par la convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3ec

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

S'agissant ensuite de l'objet de ces avantages, il apparaît que l'indemnité instituée par la convention collective consiste en une rémunération de la pause, comme l'intitulé de l'article 21 le précise

Source officielle

Page 43 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.