un pourcentage en garantie de 15 % sur le montant des clients portés à l'affacturage et non payés.

X... a été licencié par lettre du 17/09/99 l'employeur lui reprochant ses insuffisances professionnelles caractérisées par des objectifs commerciaux non atteints, sa mauvaise organisation, son mauvais

Ils soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt à agir ; - l'étude d'impact est insuffisante et est entachée de plusieurs " inexactitudes, omissions ou insuffisances " ; - l'expérience et les

Cette situation résultait du non-respect flagrant des prévisions de levées de fonds que vous aviez indiquées, obligeant Eolfi à lever 20 millions d'euros auprès de ses actionnaires en juillet 2008, et

(compte courant d'associé) non justifié pour un montant de 20 210 euros en 2012 et 8 705 euros en 2013.

Il fait par ailleurs valoir que les notions d' "insuffisante rentabilité" et d' "improductivité" ne sont pas assimilables à une faute, en ce qu'elles ne résultent pas d'une attitude volontaire.

Elle le licenciait par courrier du 21 février 2008 pour 'insuffisance professionnelle en application de l'article 26 de la convention collection de la Banque'.

de la procédure collective n'a pas été produite aux débats ; Elle constate que l'insuffisance d'actif réelle ne correspond pas à celle qui est avancée puisque, par exemple, y figure une créance des

Elle fait état des résultats synthétiques consolidés de l'exercice 2007 du groupe CHEYNET, des résultats synthétiques consolidés de l'exercice 2007 des sociétés du groupe situées en France, des résultats

Il résulte de l’instruction que l’administration fiscale a réintégré dans le résultat de l’entreprise au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2014 une somme de 66 879 euros après avoir constaté une

Sur la non prise en charge l'intégralité des missions confiées pour se consacrer essentiellement au département finance * Sur son insuffisance dans le domaine juridique La SAS Nextidea produit au

Le 1er juillet 2008, la direction lui a notifié un second avertissement pour 'irrespect des fondamentaux de NRJ Global Régions' et insuffisance de résultats.

Il en résulte que la fin de non-recevoir opposée par le préfet d'Ille-et-Vilaine doit être écartée.

; - le délai de l'enquête publique était insuffisant ; - la réglementation ne sera pas respectée pendant 40 % du temps ; - les insuffisances de l'étude d'impact et de l'étude acoustique révèlent

d'une autre cause que l'insuffisance des travaux préfinancés.

C d'améliorer ses compétences et les résultats obtenus. En outre, alors même que M.

marqueur d'une inflammation), une insuffisance rénale modérée.

Ils exposent que la mutation de la parcelle au nom des consorts [B] a résulté d'un certificat en provenance du Maire de la commune de [Localité 2], M.

Elle peut résulter de la non-réalisation d'objectifs définis à la condition que ceux-ci aient été clairement définis, qu'ils soient réalisables et que l'absence d'atteinte soit imputable au salarié considéré

Toutefois, le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il a déclaré ce moyen inopérant.