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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00503_20250430
30 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Cour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe2
4 octobre 2012
Brice X... son licenciement pour insuffisance professionnelle et insuffisance manifeste des qualités professionnelles requises pour le poste. Contestant le motif du licenciement, M.
6253cc5abd3db21cbdd8fda1
15 octobre 2012
Retenant un coefficient de classification de 185, proposé par l'autorité administrative, et une ressource annuelle garantie par la convention collective, pour le coefficient 185, à hauteur
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
de ce que la piste du Riou constitue l'axe de retour vers le centre de la station, de ce que les difficultés d'enneigement participent à son usure et de ce que les installations existantes sont insuffisantes
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01847_20260212
12 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 7.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement sur ce point doit donc être écarté.
2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
propres lui permettant de vivre décemment au Maroc, où elle a d'ailleurs toujours vécu ; d'autre part, ses ressources sont insuffisantes pour faire face aux dépenses de toute nature liées à son séjour
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance des capacités techniques de la société Lampa doit dès lors être écarté. 15.
DCA_23NT02067_20250711
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
gravement insuffisante ; - le rapport de présentation est lui-même insuffisant du fait des lacunes de l'évaluation environnementale ; - le classement de leurs parcelles est entaché d'une erreur manifeste
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa36ade3490008c31201
4 janvier 2024
[H] ne rapporte pas la preuve d'une faute commise par elle consistant à avoir préconisé des travaux insuffisants pour remédier aux désordres et dont en tout état de cause l'insuffisance n'était pas connue
2e chambre sociale
66fe355f91b69e88a370fcf9
2 octobre 2024
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 24 novembre 2017, l'employeur notifiait à la salariée son licenciement pour insuffisance professionnelle.
4eme Chambre Section 1
65a240657ca18b0008e583ea
12 janvier 2024
[T] pour les motifs repris dans la lettre de licenciement ; elle explique avoir recueilli, le 13 juin 2019, lors d'une permanence ressources humaines, en présence de la responsable des ressources humaines
3ème chambre
DCA_22PA03455_20221020
20 octobre 2022
En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi : 5.
6ème Chambre
DCA_23PA04502_20240130
30 janvier 2024
B faisait valoir, d'une part, un moyen de légalité externe tiré de l'insuffisance de la motivation de l'arrêté litigieux du 21 juillet 2022, d'autre part, deux moyens de légalité interne tirés du défaut
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le permis d'aménager en litige se borne à autoriser la modification du parvis de la gare de La Rochelle et la création d'une passerelle au-dessus des voies ferrées
Chambre sociale 4-5
6883104680821d9a1906fc4f
24 juillet 2025
L'employeur poursuit en indiquant que le licenciement est bien fondé sur une insuffisance professionnelle.
DCA_24BX01345_20241219
19 décembre 2024
Selon l'article L. 434-8 du même code : " Pour l'appréciation des ressources mentionnées au 1° de l'article L. 434-7 toutes les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, indépendamment
4ème chambre
DCA_23TL01044_20250417
17 avril 2025
S'agissant de l'insuffisance de l'étude d'impact : 12.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Aucune insuffisance sur ce point ne saurait donc être retenue.
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