(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.

; 2) la liste des recrutements depuis le 1er avril 2014 à ce jour ; 3) la liste des départs en retraite depuis le 1er janvier 2014 à ce jour ; 4) la liste des agents (stagiaire, titulaire, et non titulaire

outre 95,16 euros de congés payés afférents, . 952,12 euros de rappel de salaire au titre des jours fériés outre 95,21 euros de congés payés afférents, . 370,03 euros de rappel de salaire au titre des

S'agissant du défaut d'entretien spécifique de suivi du forfait jours, la cour remarque que Mme [W] ne forme pas de demande tendant à entendre déclarer le forfait jours inopposable et en paiement d'heures

des bonus 2020 et 2021 et 2 760 euros au titre des congés payés afférents ; * 145 765,65 euros à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires non payées et 14 576,56 euros au titre

[O] et la société [1] à lui payer la somme de 15 085,82 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 1 508,58 euros au titre des congés payés y afférent ; Condamner in solidum M.

[W] [L] de sa demande au titre des heures supplémentaires; Et statuant à nouveau, - Débouter M.

[Z] à : - la somme de 7.934,55 € de rappels d'heures supplémentaires ainsi que 793,46 de congés payés y afférents - la somme de 10.041,78 € représentant 6 mois de salaire - la somme de 224,27 au titre

sans solde équivalent aux droits acquis à la date du transfert et pris conformément aux dispositions légales régissant les conditions de départ en congé payé.

[Q] à titre de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées les sommes de 7.499,34 euros, outre 749,93 euros au titre des congés payés afférents.

En conséquence, le salarié est fondé à prétendre au paiement des heures supplémentaires réalisées.

[T] au centre de rétention de [Localité 4] pour une durée de 30 jours supplémentaires, - débouté M.

[L] [T] du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de 6 mois d'indemnités, * remettre à M.

Elle a occupé le poste de directrice de structure à partir du 1er mars 2012 et a été astreinte à un forfait en jours à compter du 1er septembre 2020.

; * 89,82 euros à titre d'incidence congés payés sur rappel précité; * 2 235,60 euros à titre de rappel de salaire résultant du repos compensateur; * 223,56 euros à titre d'incidence congés payés sur

payés afférents ; ' À titre de rappel de salaire sur les heures supplémentaires : 5 197,32 euros outre 519,73 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ' À titre de dommages et intérêts pour

Le contrat de travail prévoyait un horaire défini de 5 jours par semaine, du mardi au samedi, de 12h à 14h et de 18h à 20h, soit 20 h par semaine. M.

Il ressort du contrat de travail que la durée annuelle de travail de Mme [P] est fixée à 217 jours maximum travaillés par an pour une année comprenant un congé annuel complet.

Selon l'article L 1471-1 du code du travail, toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les

Dans ces conditions, Mme [E] ne peut invoquer un non-paiement par l'employeur d'heures supplémentaires, ce fait n'est pas matériellement établi.