Il y a lieu de statuer immédiatement par la voie de l'évocation sur les conclusions de M.

lieu à statuer en l'absence de litige ; A titre subsidiaire, - dire recevable la société Entreprise H.

pas fait parvenir d'observations écrites autres que celles accompagnant le mémoire d'appel et a pris acte de l'acte du 4 avril 2026 portant assignation à résidence de l'intéressé qui lui a été notifié

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande de Mme B devant le tribunal administratif. 6.

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Albane GUILLARD, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 28 janvier 2026 pour statuer

sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 3 avril 2026 pour statuer

La Cour d'Appel a réformé partiellement le jugement entrepris et statué à nouveau.

Il y a lieu de statuer selon les règles de droit applicables sur la demande de fixation de l'appel à jour fixe formée par les sociétés France Soir Groupe et Shopper Union France, les sociétés Google Ireland

de la mise en demeure du 25 mai 2012, - dit n'y avoir lieu à appliquer l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.

[A] devront quitter les lieux et rendre libre de toute occupation les lieux en satisfaisant aux obligations des locataires sortants, notamment par la remise des clés ; - ordonné, faute de départ volontaire

Par acte du 29 août 2014, la société Soeximex a assigné M. [N] devant le tribunal de commerce de Nanterre, lequel par jugement contradictoire du 12 avril 2016 a : - débouté M. 

[R] et [X] notaire à [Localité 1] conformes au compromis de vente signé entre les parties le 17 mars 2017 ; dit qu'il y a lieu d'assortir cette condamnation d'une astreinte de 300 euros par jour de retard

Dans son assignation pour plaider à jour fixe adressée au greffe par voie électronique le 14 novembre 2025 à laquelle il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, M.

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son certificat de résidence et lui a fait

devant la juridiction du lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur.

Par jugement du 22 mars 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : déclaré le pôle social du tribunal judiciaire de Metz incompétent pour statuer dans le litige en reconnaissance de la faute

La SA CC 2000, régulièrement assignée à la personne de son ancien dirigeant Monsieur Z..., n'a pas constitué avoué ; il y a lieu de statuer par arrêt réputé contradictoire en application des dispositions

La requête a été transmise à Mme E-B qui n'a pas produit d'observations.

Il y a lieu de statuer par la voie de l'évocation dans cette mesure et de se prononcer dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel sur le surplus des demandes présentées par Mme D devant le tribunal

auprès de la [28] qui, en juillet 2010, a recommandé des mesures de paiement sur une durée de 24 mois, qu'à l'issue, Mme [X] a déposé un second dossier qui a donné lieu aux mesures recommandées le 26