Par conclusions en date du 19 septembre 2023, la SAS Ben Go a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de caducité de la déclaration d'appel.

XIII Bis Records l'exclusivité des enregistrements de cet album. La S.A. XIII Bis Records a versé, au titre de cet avenant, une avance récupérable de 12.000 euros.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE S.A.S.

Une procédure de licenciement économique a été mise en oeuvre, le contrat de travail de M. [M] a donc pris fin le 12 juillet 2017.

DU 29 AOÛT 2023 Le vingt neuf août deux mille vingt trois, date indiquée à l'issue des débats du quinze mai deux mille vingt trois, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : S.A.R.L.

Par courrier recommandé en date du 14 janvier 2022, la société [G] a mis en demeure [E] [I] de régler les échéances demeurées impayées.

Rendue par mise à disposition au greffe le vingt deux janvier deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 25 septembre 2024, auxquelles  il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.

La médiation proposée aux parties le 3 septembre 2025 par le conseiller de la mise en état n'a pas abouti. 10.

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

rapport Monsieur Edouard LOOS, Président Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno REITZER ARRÊT : - contradictoire - par mise

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

en audience publique le douze octobre deux mille vingt trois, mise en délibéré au vingt six octobre deux mille vingt trois.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Avril 2026 N° 2026/197 Rôle N° RG 26/00149 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVVB S.A.

ETAT DU 17 JUILLET 2024 Le dix sept juillet deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre, assistée de Madame Marie-Claude COURQUIN, Greffière

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Dorianne Sylvie X...

EN ETAT DU 09 JANVIER 2025 Le Neuf Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du mardi cinq novembre deux mille vingt quatre devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2023.

L'affaire a été appelée à l'audience du 9 mars 2026 et mise en délibéré au 27 mai 2026.