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22 588 résultats pour « ordonnance visant l'ensemble des biens expropriés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251ee

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte reçu le 02 mai 1989, Mme [K] [C] a acquis la propriété d'un bien à usage d'habitation dénommé ancienne glacière et d'une cave, correspondant aux lots

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4665

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A l'audience, les conseils des parties ont exprimé leur accord pour une révocation de l'ordonnance de clôture.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

64e44fc97d1b08d969980fd7

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[R], et visant dans sa déclaration la totalité des dispositions de l'ordonnance.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66162bdb99851e0008f1e574

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2024 à 15h05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c4fdcdc6046d4788a9e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 9 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Mopepe qui demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c69ccdc6046d4788db87

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] de sa demande visant à reconnaître un harcèlement moral et de sa demande indemnitaire afférente, - débouté M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Par ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2023.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6690c7330d808eb34e455448

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
CA

Section B

69170092e097417ee1bdafad

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] qui est bien opposant à certains votes est recevable à agir en contestation des résolutions qu'il a contestées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Pour l'ensemble de ces motifs, la demande de condamnation à garantie au titre des frais de défense exposés par la société CORNING SAS devant les juridictions prud'homales est recevable en appel.

Source officielle
CA

3ème Chambre

67908cda1b5a79f732705576

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La clôture est intervenue par ordonnance en date du 7 octobre 2024.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c031445a086e2bcede19

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par conclusions signifiées le 5 juin 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Madame [H] [K] demande à la cour, au visa de la loi du 6 juillet 1989

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9bc

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Vu les dernières conclusions signifiées le 11 avril 2008 par l'intimé, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f4

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Z... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Vu les dernières conclusions signifiées le 11 avril 2008 par l'intimé, M.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085edcdc6046d471429bf

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par ordonnance du 4 novembre 2024 ce juge a': - déclaré irrecevables Mme [E] et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e8963ef14914fb075ebca9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] [O] a signé deux ' certificats de livraison de bien et/ou de fourniture de services ' portant sur les installations commandées mentionnant que ' la livraison du ou des bien(s) et/ou la fourniture de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

696b45c5cdc6046d479f588f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de référé du 30 janvier 2025 sur les autres chefs ; En conséquence, - débouter la société Reale Mutua de l'ensemble de ses demandes ; - les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

686f4e3c334d55acd19f1e1a

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par ordonnance contradictoire du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a statué comme suit : - déclare la société Tolemim & Dalmar recevable et bien fondée en ses demandes

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a42ecdc6046d47eead67

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[E] a relevé appel de cette décision en visant la totalité des chefs de son dispositif. La procédure a été clôturée par ordonnance du 20 janvier 2026.

Source officielle
CA

5e chambre civile

63d0d60281a7b805de12b612

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les époux [A] soutiennent qu'ils justifient depuis la procédure de première instance de leur qualité de propriétaires du bien loué.

Source officielle

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