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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ee
23 janvier 2025
. *** EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE : Par acte reçu le 02 mai 1989, Mme [K] [C] a acquis la propriété d'un bien à usage d'habitation dénommé ancienne glacière et d'une cave, correspondant aux lots
Chambre 1-2
63d37983d1bc2605de4b4665
26 janvier 2023
A l'audience, les conseils des parties ont exprimé leur accord pour une révocation de l'ordonnance de clôture.
CHAMBRE CIVILE
64e44fc97d1b08d969980fd7
21 août 2023
[R], et visant dans sa déclaration la totalité des dispositions de l'ordonnance.
C.E.S.E.D.A.
66162bdb99851e0008f1e574
9 avril 2024
l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 07 avril 2024 à 15h05 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative
Ch. civile et commerciale
69e1c4fdcdc6046d4788a9e1
16 avril 2026
EXPOSE DES PRETENTIONS Vu les conclusions du 9 février 2026 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et prétentions de la société Mopepe qui demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
[E] de sa demande visant à reconnaître un harcèlement moral et de sa demande indemnitaire afférente, - débouté M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
Par ordonnance du 15 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 7 juillet 2023.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6690c7330d808eb34e455448
11 juillet 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE M.
Section B
69170092e097417ee1bdafad
9 octobre 2025
[X] qui est bien opposant à certains votes est recevable à agir en contestation des résolutions qu'il a contestées.
Pôle 4 - Chambre 8
6a0e9992cdc6046d4765864e
20 mai 2026
Pour l'ensemble de ces motifs, la demande de condamnation à garantie au titre des frais de défense exposés par la société CORNING SAS devant les juridictions prud'homales est recevable en appel.
3ème Chambre
67908cda1b5a79f732705576
21 janvier 2025
La clôture est intervenue par ordonnance en date du 7 octobre 2024.
2ème chambre section C
6708c031445a086e2bcede19
10 octobre 2024
Par conclusions signifiées le 5 juin 2024, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, Madame [H] [K] demande à la cour, au visa de la loi du 6 juillet 1989
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bc
29 mai 2008
Z... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Vu les dernières conclusions signifiées le 11 avril 2008 par l'intimé, M.
6253ca8abd3db21cbdd8b4f4
Chambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
Par ordonnance du 4 novembre 2024 ce juge a': - déclaré irrecevables Mme [E] et M.
2ème Chambre
68e8963ef14914fb075ebca9
[K] [O] a signé deux ' certificats de livraison de bien et/ou de fourniture de services ' portant sur les installations commandées mentionnant que ' la livraison du ou des bien(s) et/ou la fourniture de
Pôle 1 - Chambre 8
696b45c5cdc6046d479f588f
16 janvier 2026
de référé du 30 janvier 2025 sur les autres chefs ; En conséquence, - débouter la société Reale Mutua de l'ensemble de ses demandes ; - les déclarer recevables et bien fondées en leurs demandes ;
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
686f4e3c334d55acd19f1e1a
4 avril 2024
Par ordonnance contradictoire du 2 octobre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a statué comme suit : - déclare la société Tolemim & Dalmar recevable et bien fondée en ses demandes
Chambre 1-1
69f1a42ecdc6046d47eead67
28 avril 2026
[E] a relevé appel de cette décision en visant la totalité des chefs de son dispositif. La procédure a été clôturée par ordonnance du 20 janvier 2026.
5e chambre civile
63d0d60281a7b805de12b612
24 janvier 2023
Les époux [A] soutiennent qu'ils justifient depuis la procédure de première instance de leur qualité de propriétaires du bien loué.
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