de nouveaux et significatifs clients (FLAMMARION, KONICA MINOLTA SERVICES, SEITA par exemple) à la société RAYNARD.

GUYENNE et GASCOGNE à lui payer les sommes de 2. 287, 18 € au titre de l'indemnité de préavis, de 228, 72 € au titre des congés payés sur préavis, de 5. 146, 20 € au titre de l'indemnité de licenciement

[W] au profit du Tribunal de commerce de Paris et a réservé les dépens ; En conséquence, ET STATUANT A NOUVEAU : In limine litis sur la compétence : CONSTATER que Monsieur [W] a fourni des services

Plusieurs clients précisent que ce comportement les incitait à éviter l'établissement ou du moins ce serveur.

chefs et statuant à nouveau de ces chefs - condamner [N] Banque à payer à l'intimé : * 322 509 euros à titre de rappels de salaires * 32 250,90 euros au titre des congés payés afférents * 105 000

L'appelante explique d'une part, que la clientèle lui était apportée par les banques partenaires et que le catalogue des programmes immobiliers était mis à sa disposition par la société Primaxia et d'autre

clientèle.

Par courrier du 24 novembre 2012, la société Institut Laetitia a adressé une réclamation auprès du service client de la société France Télécom ' Orange.

A défaut de choix exercé par les parties, le contrat individuel de travail est régi par la loi du pays dans lequel ou, à défaut, à partir duquel le travailleur, en exécution du contrat, accomplit habituellement

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 11 DECEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

pour notre client [H] ainsi que le déploiement du « Management par l'Excellence » auprès des RPF de la partie Occitanie.

[D], client de Sct Télécom qui a attesté, n'a jamais été témoin direct des faits qu'il rapporte, que la société qui aurait agi, la société Freewan, n'est pas partie à l'instance et que les affirmations

- Sur le démarchage systématique de clients : Il est de principe que la clientèle est libre de s'adresser au commerçant ou à l'entreprise de son choix.

SERVIPAR prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Jérôme POUGET, Avocat au Barreau de PARIS, pour Avocat constitué

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL [Personne physico-morale 1], avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS

[E] était client du centre ni prospect, ni même qu'il existe réellement. Les autres pièces ne concernent pas le grief tenant à l'accueil de la clientèle.

Il a été payé deux factures d'août et octobre 2009, pour 6.549 ¿ et 4.366 ¿ TTC. Le solde de 11.202,06 ¿ TTC n'a pas été réglé.

abusive; Par jugement en date du 22 mars 2004 le Conseil de Prud'hommes a : -condamné la société APTUS SERVICES à payer avec intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 2002 à Madame X... les sommes

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre-Section B ARRÊT DU 29 MAI 2008 (no, pages) Numéro d'inscription

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.