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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
6036ea405a951787870f4ba1
2 juillet 2015
le filtre à particules avant de revendre le véhicule au Garage Thivolle.
Pôle 5 - Chambre 10
659cf1b40b6b43000800d826
8 janvier 2024
- Sur l'absence d'éléments à décharge : il résulte des arrêts rendus par la Cour de cassation le 3 mars 2021, que l'administration pouvait remettre en cause la qualité d'animatrice de groupe de la société
CHAMBRE SOCIALE B
627f48d9551627057d32dfce
13 mai 2022
Ces pièces démontrent la participation de chacune d'entre elles à la rixe ainsi que l'échange de coups.
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
(mise hors de cause) ; plus subsidiairement, amender les termes de la mission d'expertise judiciaire proposés par Mme [F] et en priorité circonscrire cette mission ; en tout état de cause,
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY,
1ère Chambre A
6033db4507073e8ccf741d26
21 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a6
30 novembre 2016
, elle sollicite un délai de grâce en application des dispositions de l'article 1244-1 du code civil, compte tenu de sa participation et de la modestie de ses revenus.
6253cb72bd3db21cbdd8d7ec
31 janvier 2011
Il est constant que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne doit être admise que dans les cas où, le patrimoine d'une personne se trouvant sans cause légitime enrichi au détriment de celui d'une
CHAMBRE DE LA FAMILLE
6438f210a942a604f5e932d7
13 avril 2023
Au cas d'espèce, c'est par des motifs dont la pertinence en cause d'appel n'a pas été altérée et que la cour adopte que le premier juge a ainsi statué.
6253cb22bd3db21cbdd8ce49
2 décembre 2008
Subsidiairement, il demande la condamnation de l'employeur à lui payer 22812 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] - 23/00008 [O] [N] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Caisse
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
Aucune donnée de la cause ne permet, notamment, de caractériser l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et celle de participer aux bénéfices
Chambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
-Il n'est pas possible d'exonérer les lots 201 à 228 de leur participation aux charges communes générales d'autant que la cité marchande est fermée depuis plus de 20 ans.
6253cc31bd3db21cbdd8f6f3
16 mai 2012
et ne peuvent en tout état de cause permettre une requalification de la faute grave en cause réelle et sérieuse, d'une part, compte tenu de leur énonciation en des termes vagues et imprécis, les longs
1ère chambre 1ère section
61629bbfeaaf44d62f53e940
4 juillet 2013
, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation Première chambre civile
Chambre sociale
68709b88123db6632de31780
10 juillet 2025
moment en cours de saison) Participation à l'intégralité des matchs de championnat de France de Nationale 2 Participation à l'intégralité des matchs de Coupe Représentation de l'équipe fanion auprès
Chambre Sociale
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
Sur le rappel de participation et d'intéressement.
Chambre 1-8
69f2ee07cdc6046d470d5c13
29 avril 2026
résolutions n° 2 et 3 votées par l'assemblée générale du 7 février 2020, portant approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et du budget prévisionnel de l'exercice 2020/2021, - en tout état de cause
Chambre 3-3
69d8a66bcdc6046d47bd8551
9 avril 2026
[F] est recevable en tout état de cause en ce qui concerne le prêt notarié de 80 000 euros contracté en 2006.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Le 12 octobre 2017, la société IR Investment a participé à une opération d'augmentation de capital de la société Millésime et a versé par erreur une somme excédentaire de 2 000 euros, les sociétés ont
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