CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 951 résultats pour « participation de la caisse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

6036ea405a951787870f4ba1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

le filtre à particules avant de revendre le véhicule au Garage Thivolle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b40b6b43000800d826

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

- Sur l'absence d'éléments à décharge : il résulte des arrêts rendus par la Cour de cassation le 3 mars 2021, que l'administration pouvait remettre en cause la qualité d'animatrice de groupe de la société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d9551627057d32dfce

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Ces pièces démontrent la participation de chacune d'entre elles à la rixe ainsi que l'échange de coups.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fed25cdc6046d4788901c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

 (mise hors de cause) ; plus subsidiairement, amender les termes de la mission d'expertise judiciaire proposés par Mme [F] et en priorité circonscrire cette mission ; en tout état de cause,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en a été débattue en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY,

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033db4507073e8ccf741d26

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a6

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, elle sollicite un délai de grâce en application des dispositions de l'article 1244-1 du code civil, compte tenu de sa participation et de la modestie de ses revenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7ec

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Il est constant que l'action fondée sur l'enrichissement sans cause ne doit être admise que dans les cas où, le patrimoine d'une personne se trouvant sans cause légitime enrichi au détriment de celui d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE DE LA FAMILLE

6438f210a942a604f5e932d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Au cas d'espèce, c'est par des motifs dont la pertinence en cause d'appel n'a pas été altérée et que la cour adopte que le premier juge a ainsi statué.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce49

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Subsidiairement, il demande la condamnation de l'employeur à lui payer 22812 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0fe69fcdc6046d478770b8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de dommages résultant d'une infraction de [Localité 1] - 23/00008 [O] [N] [B] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Caisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

Aucune donnée de la cause ne permet, notamment, de caractériser l'existence d'apports, l'intention de collaborer sur un pied d'égalité à la réalisation d'un projet commun et celle de participer aux bénéfices

Source officielle
CA

Chambre 1-5

668f76bb9b65e642c5878494

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

-Il n'est pas possible d'exonérer les lots 201 à 228 de leur participation aux charges communes générales d'autant que la cité marchande est fermée depuis plus de 20 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f3

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

et ne peuvent en tout état de cause permettre une requalification de la faute grave en cause réelle et sérieuse, d'une part, compte tenu de leur énonciation en des termes vagues et imprécis, les longs

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61629bbfeaaf44d62f53e940

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation Première chambre civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b88123db6632de31780

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

moment en cours de saison) Participation à l'intégralité des matchs de championnat de France de Nationale 2 Participation à l'intégralité des matchs de Coupe Représentation de l'équipe fanion auprès

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2fe523525b14ffda56

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur le rappel de participation et d'intéressement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee07cdc6046d470d5c13

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

résolutions n° 2 et 3 votées par l'assemblée générale du 7 février 2020, portant approbation des comptes de l'exercice 2018/2019 et du budget prévisionnel de l'exercice 2020/2021, - en tout état de cause

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a66bcdc6046d47bd8551

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] est recevable en tout état de cause en ce qui concerne le prêt notarié de 80 000 euros contracté en 2006.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 12 octobre 2017, la société IR Investment a participé à une opération d'augmentation de capital de la société Millésime et a versé par erreur une somme excédentaire de 2 000 euros, les sociétés ont

Source officielle

Page 43 sur 2498

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.