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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f85cdc6046d4747bbd9

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[U], représentée par Maître [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f88cdc6046d4747bc22

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

./00634 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 17 septembre 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [2], agissant en la personne du Directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f8bcdc6046d4747bc61

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[B], représentée par Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque : 2183

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2ab8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RG 23/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643a42b7d83dbd04f5fb2aba

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RG 23/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fb7

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638913ef607c90ab6553

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le cabinet Alpes expertise 38 désigné par l'assureur de protection juridique de Mme [K] a conclu contradictoirement le 12 juillet 2018 à la nécessité de remplacer le calculateur et le filtre à particules

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdb399239ce4a1023550337

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Madame Patricia

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Responsabilité étendue à une participation à la gestion du matériel, des matières et du personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89774

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de grande instance de NIMES pour obtenir sa condamnation sous astreinte à la constitution d'une réserve de participation et à la négociation d'un accord de participation dans les conditions prévues à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3afcdc6046d47887400

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur ce, Le poste de préjudice lié à l'assistance par tierce personne vise à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d'une tierce personne à ses côtés pour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02096_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

au financement de l’assainissement collectif et de la participation aux frais de branchement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8902ccdc6046d47bb9663

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle produit un guide de la HAS recommandant l'édiction de listes de personnes à vacciner.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd817bcdc6046d47048e0d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE Appelante GROUPEMENT D'INTERETECONOMIQUE AFER Prise en la personne

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847ad

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: 1° Sans acquitter de participation financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer sont inférieures à un plafond déterminé par décret ; 2° Sous

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6360c5373c369c7f74996d2d

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

, - condamné la société Investissements et Participations SARL aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f92cdc6046d4793400e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR LA SITUATION PERSONNELLE DE MONSIEUR [K] : Sur la demande d'assignation à résidence': M. [K] justifie d'un hébergement chez sa mère à [Localité 3].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL c/ S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Victoire participations, dont le gérant est Monsieur [X] [E], est une holding qui a pour objet l'acquisition et la gestion de participations dans d'autres sociétés.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696aafaacdc6046d4793d117

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Un litige est né relativement à la participation des copropriétaires au financement des travaux de remplacement de la conduite d'eaux-vannes.

Source officielle

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