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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
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14 avril 2026
[U], représentée par Maître [C] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque
69df1f88cdc6046d4747bc22
./00634 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 17 septembre 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [2], agissant en la personne du Directeur
69df1f8bcdc6046d4747bc61
[B], représentée par Maître [V] [B], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Patricia Seigle, avocat au barreau de Lyon, toque : 2183
Pôle 1 - Chambre 11
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14 avril 2023
RG 23/01430 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPF Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
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RG 23/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPG Décision déférée : ordonnance rendue le 12 avril 2023, à 15h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia
Chambre sociale 4-1
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7 juillet 2025
Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia
1ere Chambre
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10 janvier 2023
Le cabinet Alpes expertise 38 désigné par l'assureur de protection juridique de Mme [K] a conclu contradictoirement le 12 juillet 2018 à la nécessité de remplacer le calculateur et le filtre à particules
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mars 2019
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et Madame Patricia
5ème chambre sociale PH
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1 juin 2026
Responsabilité étendue à une participation à la gestion du matériel, des matières et du personnel.
Cour d'Appel
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11 septembre 2007
de grande instance de NIMES pour obtenir sa condamnation sous astreinte à la constitution d'une réserve de participation et à la négociation d'un accord de participation dans les conditions prévues à
Chambre civile 1-3
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16 avril 2026
Sur ce, Le poste de préjudice lié à l'assistance par tierce personne vise à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d'une tierce personne à ses côtés pour
4ème chambre
DCA_23TL02096_20251127
27 novembre 2025
au financement de l’assainissement collectif et de la participation aux frais de branchement.
Pôle 6 - Chambre 9
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9 avril 2026
Elle produit un guide de la HAS recommandant l'édiction de listes de personnes à vacciner.
Chambre 1-4
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7 mai 2026
Portalis DBVB-V-B7J-BPETJ Ordonnance n° 2026/M Madame [A] [Y] représentée par Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE Appelante GROUPEMENT D'INTERETECONOMIQUE AFER Prise en la personne
Ch.secu-fiva-cdas
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17 octobre 2024
: 1° Sans acquitter de participation financière lorsque leurs ressources ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer sont inférieures à un plafond déterminé par décret ; 2° Sous
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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31 octobre 2022
, - condamné la société Investissements et Participations SARL aux entiers dépens.
Rétention_recoursJLD
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4 mai 2026
SUR LA SITUATION PERSONNELLE DE MONSIEUR [K] : Sur la demande d'assignation à résidence': M. [K] justifie d'un hébergement chez sa mère à [Localité 3].
PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A
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15 avril 2025
SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIAL c/ S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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13 avril 2023
La société Victoire participations, dont le gérant est Monsieur [X] [E], est une holding qui a pour objet l'acquisition et la gestion de participations dans d'autres sociétés.
Chambre 1-5
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15 janvier 2026
Un litige est né relativement à la participation des copropriétaires au financement des travaux de remplacement de la conduite d'eaux-vannes.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.