Il a été procédé à l'audition de Jimmy, Evan et Noémie à leur demande par un membre de la Cour le 5 juin 2012.

[C] [N], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision - M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villiers-le-Bel présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le premier juge a rejeté la requête en prolongation de la préfecture concernant Mme [Z]-M [S] au motif que cette dernière ne présente pas de garantie de représentation propres à prévenir le risque de le

Ainsi le fait que l'autorité préfectorale n'ait pas inclus dans sa motivation le fait que M.

Ainsi le fait que l'autorité préfectorale n'ait pas inclus dans sa motivation le fait que M.

Il présente des idées délirantes, n'a pas accès à la négociation , la communication verbale est très difficile.'

Il résulte de la première audition de M. [S] que la motocyclette de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition

TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIMEE Association AGRAF ASSOCIATION POUR LA GESTION DES RESTAURANTS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES 'AGRAF' [Adresse 1] [Adresse 1] en présence

que l'AMF savait que la notification de grief envoyée par voie postale n'avait pas été délivrée ; - il ressort de l'audition de Monsieur [T] le 24 juin 2024 que l'AMF avait connaissance de l'absence

la présente décision la durée de son maintien en ligne de manière non anonyme.

dans l'entreprise au moment du licenciement : 2/10 de mois par année de présence ; b) Cadre ayant plus de 5 ans de présence dans l'entreprise au moment du licenciement : - 3/10ème de mois par année

Subsidiairement, elle fonde sa demande sur les articles 1382 et 1383 du Code Civil, plus subsidiairement sur l'article 1384-5 du Code Civil et en tant que de besoin, elle demande l'audition de témoins

aux dispositions de l'article 262-1 du code civil -débouté Wendy Y... de sa demande de prestation compensatoire -concernant les mesures relatives aux enfants et vu l'article 388-1 du code civil sur l'audition

conformément aux dispositions de l'article 141-3 du CESEDA, présent(e) lors du prononcé de la décision -M.

avoir échangé des insultes avec une camarade de classe.

Au regard des mains courantes de Mme [G] des 22 avril et 16 juin 2013, de ses auditions des 9 et 17 septembre 2013, des procès-verbaux d'audition de ses collègues de travail, il s'agissait des propos racistes

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

D'une part, il ressort du procès-verbal d'audition de l'intéressé, suite à son interpellation lors de l'évacuation d'un logement inoccupé à Villeurbanne, qu'à la question " souhaitez-vous porter à la connaissance