Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " entre le 12 août 2018 et le 11 août 2020.

travail ; - Condamné la SASU NESS TRANSPORT, prise en la personne de son représentant légal, à payer et porter à Monsieur [L] [N] la somme de 1.959,10 euros à titre de rappel de salaire lié aux primes

Il soutient que : - l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre n'est pas suffisamment motivée ; - le préfet ne pouvait refuser de tenir compte de la demande de titre de séjour

filière de l'image de synthèse, dont les salaires médians oscillent entre 35 000 euros et 50 000 euros par an, aussi est-elle fondée à solliciter une réparation à hauteur des revenus dont elle a été privée

en troisième année de licence en informatique pour la troisième année consécutive ; s'il a fini par valider cette année, cette circonstance est postérieure à la décision attaquée et ne pouvait être prise

de 30 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Il ne justifie en outre d'aucune perspective d'insertion dans la société française, ses bulletins scolaires témoignant d'une absence d'assiduité et d'un absentéisme.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

transmission de pièces justificatives, dont les attestations de présence ou les éléments mentionnés à l'article R. 6332-26 contribuant à établir l'assiduité du stagiaire ".

Ces notes portes obligatoirement : sur les rapports avec le public, sur la qualité du travail, sur les connaissances techniques, sur l'assiduité au travail et la conscience professionnelle,

[S], notamment sur la période du 1er juin 1984 à 1993, le premier juge a repris de manière exhaustive, les notes qui lui avaient été données au titre de l'assiduité.

Airport Handling Partners, prise en la personne de son représentant légal, - condamner M. [X] à payer à la S.A.S.

Il dispose, par ailleurs, depuis l'année 2012, ainsi qu'il résulte du contrat de location, de contrats d'assurance et de quittances de loyers, d'un logement dans le parc privé, à Chaville, pour lequel

A une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".

A... n’établit pas qu’au cours de l’année scolaire suivante, son comportement, son assiduité et ses résultats se seraient améliorés.

demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

subordonné à la réalité et au sérieux des études entreprises, appréciés en fonction de l’ensemble du dossier du demandeur, et notamment au regard de sa progression dans le cursus universitaire, de son assiduité

de séjour est entaché de méconnaissance de la convention franco-ivoirienne du 21 septembre 1992 et d'une erreur d'appréciation des critères contenus dans ses stipulations ; - elle a fait preuve d'assiduité

Lyon du 8 novembre 2021, ainsi que l'arrêté du préfet du Rhône du 1er mars 2021 la concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " ou " vie privée

Il ressort des pièces du dossier qu’il aurait pris la même décision s’il ne s’était fondé que sur le motif tiré de l’absence de caractère réel et sérieux de ses études.