Ces stipulations, qui peuvent être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants

EXPOSÉ DU LITIGE : La société FACILIT'RAIL FRANCE (ci-après 'la Société') a pour activité la logistique dans le domaine de la restauration ferroviaire et est prestataire de la SNCF.

Ils en veulent pour preuve un échange de courriers avec la SNCF fin 2009 au sujet d'un tas de terre bloquant l'accès à l'une des parcelles exploitées par eux.

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL-BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Par note d'information intitulée «les déplacements DRS applicables au 1er novembre 2013, la société RAZEL BEC redéfinissait unilatéralement les règles relatives aux modalités de remboursement des frais

Malgré une mise en demeure adressée à la société Alta [Localité 11] d'avoir à régler les deux dernière factures cette dernière n'a pas donné suite.

celui-ci en se faisant passer pour un usager du service en question, alors qu'elle est conductrice et soumise à une obligation de discrétion et de loyauté à l'égard de son employeur, comme le prévoit le règlement

le 26 novembre 1945 (pièces 12 et 13) ainsi que de la parcelle occupée située à l'angle de la bretelle de sortie du périphérique et de l'avenue [Adresse 3] à [Localité 1] suite à un échange avec la SNCF

sa composition ; - il n'est justifié ni de la régularité de la composition de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels du Rhône et de la métropole de Lyon, ni du respect des règles

Vu : - le code de la défense ; - le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

aimerait savoir quels sont ses frais de déplacement ; à même date l'employeur lui a répondu qu'il lui proposait de lui rembourser un aller/retour journalier sur présentation des justificatifs (tickets SNCF

. - Condamner Madame Y... à régler à Monsieur X... une somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, et la condamner aux dépens.

ses lettres en date du 2 avril 2015 et 1er juin 2015, et par conséquent rejeter toutes ses demandes dans le cadre de la présente instance ; - juger que la pièce de l'IMA n°175, lettre de la société SNCF

Le 3 mai 2018, la SAS IKOS CONSULTING, à la suite d'un accord collectif d'entreprise modifiant les règles en matière d'aménagement et d`organisation du temps de travail, a adressé Mme [G] un avenant à

[B] a été embauché par la société Sferis, société de travaux publics ferroviaires, filiale de la société SNCF réseau, suivant contrat à durée déterminée, à compter du 11 janvier 2016, en qualité d'opérateur

78) de nationalité française profession : technicienne de laboratoire Monsieur [L] [R] [J] [B] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 14] (78) de nationalité française profession : cadre SNCF

fusion ; • une évaluation du poids des activités supplémentaires projet IED ; • une évaluation du poids des activités supplémentaires EFFLUENT ; • une évaluation du poids des activités supplémentaires SNCC