Il n'y a lieu à référé de ce chef ; l'ordonnance sera confirmée en ce qu'elle a débouté la société GDP Vendôme de sa demande en remboursement à titre provisionnel des sommes de 144.000 euros et de 360.000

Par dérogation aux dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel, statuant en référé, ne peut arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées

Par ordonnance contradictoire du 11 juin 2025, le dit juge des référés a : dit n'y avoir lieu à référé, ni à application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société CSF aux dépens

[I] et obtenir sa condamnation provisoire au paiement de l'arriéré locatif.

[O] a assigné M. et Mme [G] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen, aux fins notamment de voir ordonner sous astreinte un élagage de la haie, de se voir octroyer une indemnité provisionnelle

N° RG 25/04096 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL4R Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 14 avril 2025 RG : [R] C/ S.A.

à consigner à titre d'avance sur les honoraires de l'expert ; Condamner in solidum les défendeurs à payer la provision au titre de l'avance sur les honoraires de l'expert ; Ordonner à titre provisionnel

provisionnelles postérieures, - dit n'y avoir lieu à référé pour le surplus, - condamné in solidum la SAS LE FARAH LOUNGE 13 et ses associés à payer à la SCI LA GRANDE BIBLIOTHEQUE la somme de 2.000

[X] et Mme [D] à verser à C'[Localité 1] Habitat à titre provisionnel la somme de 7 896,41 euros ; - condamné solidairement M.

[B] des sommes susceptibles d'être exécutées provisoirement et des moyens sérieux d'infirmation du jugement.

Par assignation en référé, délivrée le 30 mars 2026 à M. [Q] [X], la M.

Elle a saisi le juge des référés qui, par ordonnances des 5 octobre 2010 et 9 avril 2013, a désigné le docteur [C] en qualité d'expert.

Elle se réfère aussi au rapport d'expertise judiciaire établi par M. [A], suite à l'ordonnance de référé du 13 octobre 2021.

[K] [C] et a accordé une provision de 250 000 francs à la victime.

Par assignation en référé en date du 19 janvier 2026, la société a saisi le premier président de la cour d'appel afin de solliciter l'arrêt de l'exécution provisoire ou à tout le moins l'aménagement de

Sur le fondement des dispositions de ce texte, et donc à titre seulement provisionnel, le juge des référés peut allouer à une partie une somme d'argent à valoir sur l'indemnisation d'un préjudice.

Par acte du 25/02/2026, elle a assigné la SARL Area en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire du jugement déféré ainsi que toute

 514-3 du code de procédure civile, l'arrêt de l'exécution provisoire de ce jugement et réserver les dépens.

Par ordonnance de référé du 16 juin 2025, le juge des référés du tribunal de commerce d'Antibes a : -au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir mais dès à présent, par provision, -dit y avoir

Pour s'opposer à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire, ils exposent que : la demande est irrecevable.