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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78380

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78387

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Reed Smith communique et est reconnue pour son engagement en faveur de la promotion de la carrière des femmes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711361

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711362

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711363

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711364

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d19cdc6046d4710ae37

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca0

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

comme l'indique l'employeur), au taux horaire de 10,11 € ; - qu'à compter de mai 2003, sa remuneration a été constituée d'un salaire de base, calculée sur un taux horaire de 8,50 €, et d'une prime de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00097_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Le délai de la prescription quadriennale a donc commencé à courir à compter du 1er janvier 2009, puis successivement à compter du premier jour de l'année suivante pour les créances postérieures, et n'a

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78382

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62cfb25b548bc59fcf4f112c

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A compter du mois d'octobre 2012 la prime de rendement n'est plus mentionnée dans ses bulletins de salaire'; les bulletins de salaire de deux autres salariés de l'entreprise de septembre et octobre 2012

Source officielle
CA

6e chambre

5fddcb2780c48c706b842582

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La société Reed Organisation est une filiale de la société Reed Exhibitions qui appartient au groupe I.... Cette société a pour activité l'organisation de salons professionnels et grand publics.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d53fcdc6046d473148dc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

comme l'indique l'employeur), au taux horaire de 10,11 € ; - qu'à compter de mai 2003, sa rémunération a été constituée d'un salaire de base, calculée sur un taux horaire de 8,50 €, et d'une prime de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c10566bf9fd47c90a136a9

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

tant qu'ayant droit de Mme [Z] [G], la somme de 272.813,19 euros et à Mme [F] la somme de 73.208,98 euros au titre de la perte en rendement, -augmenter ces sommes des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f043

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

du personnel le 25 septembre 2007 que 'tout le personnel de production en contrat à durée indéterminée bénéficie d'une prime de rendement, celle-ci [pouvant] être fixe ou variable selon les postes et

Source officielle

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