CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78380
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
6035ac2b3237d9104ae78381
La prime de rendement était tout simplement un encouragement de motivation.
6035ac2b3237d9104ae78384
6035ac2b3237d9104ae78387
6035ac2b3237d9104ae78388
Pôle 4 - Chambre 13
68f07d96bfd83326c7063707
15 octobre 2025
La société Reed Smith communique et est reconnue pour son engagement en faveur de la promotion de la carrière des femmes.
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711361
9 mai 2017
Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.
60339a1420613e4ee6711362
60339a1420613e4ee6711363
60339a1420613e4ee6711364
Chambre-1 civile et com.
6a167d19cdc6046d4710ae37
26 mai 2026
application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Madame Sandrine PILON, conseillère, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
comme l'indique l'employeur), au taux horaire de 10,11 € ; - qu'à compter de mai 2003, sa remuneration a été constituée d'un salaire de base, calculée sur un taux horaire de 8,50 €, et d'une prime de
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
Le délai de la prescription quadriennale a donc commencé à courir à compter du 1er janvier 2009, puis successivement à compter du premier jour de l'année suivante pour les créances postérieures, et n'a
6035ac2b3237d9104ae78382
Chambre sociale
62cfb25b548bc59fcf4f112c
13 juillet 2022
A compter du mois d'octobre 2012 la prime de rendement n'est plus mentionnée dans ses bulletins de salaire'; les bulletins de salaire de deux autres salariés de l'entreprise de septembre et octobre 2012
6e chambre
5fddcb2780c48c706b842582
26 juillet 2018
La société Reed Organisation est une filiale de la société Reed Exhibitions qui appartient au groupe I.... Cette société a pour activité l'organisation de salons professionnels et grand publics.
1re chambre sociale
6a17d53fcdc6046d473148dc
27 mai 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
comme l'indique l'employeur), au taux horaire de 10,11 € ; - qu'à compter de mai 2003, sa rémunération a été constituée d'un salaire de base, calculée sur un taux horaire de 8,50 €, et d'une prime de
1ère Chambre civile
63c10566bf9fd47c90a136a9
12 janvier 2023
tant qu'ayant droit de Mme [Z] [G], la somme de 272.813,19 euros et à Mme [F] la somme de 73.208,98 euros au titre de la perte en rendement, -augmenter ces sommes des intérêts au taux légal à compter
Pôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f043
24 mai 2011
du personnel le 25 septembre 2007 que 'tout le personnel de production en contrat à durée indéterminée bénéficie d'une prime de rendement, celle-ci [pouvant] être fixe ou variable selon les postes et
Page 43 sur 1403