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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
T., * rejeter des débats les pièces 38 et 48 de la société SUPREMA STRICK-UND WIRKWARENFABRICK en langue anglaise et non conformes aux dispositions de l'article 202 du nouveau Code de procédure civile
Pôle 3 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835dd
20 janvier 2010
Par arrêt du 28 juin 2007, cette cour (2ème chambre B) a : - déclaré recevable l'appel interjeté par Madame [L], - prononcé la réouverture des débats, - invité les parties à : * verser aux débats la
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991903
5 octobre 2023
[A] au paiement d'une indemnité de procédure, Et, statuant à nouveau, - rejeter des débats cette pièce 24, - condamner M.
1ère Chambre
6979be8bcdc6046d47f354ca
27 janvier 2026
[M] a demandé que soit ordonné le rejet des débats des conclusions signifiées un jour ouvrable avant la clôture pour M. [S] [F]. Par conclusions de procédure remises le 20 octobre 2025, M.
19e chambre
6035e2860ae41148cac819c3
4 février 2016
devant la cour composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e21c25a97f0381f527b
2 octobre 2014
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0826 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
6253cc34bd3db21cbdd8f75a
22 mai 2012
DE CHARTRES Parquet 3 rue Saint-Jacques 28019 CHARTRES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, le rapport
Pôle 1 - Chambre 1
6163230f3dbed56e5e2c2ed2
24 novembre 2011
[T] [M] d'autre part s'en rapportent à leurs précédentes écritures et demandent le rejet des écritures de Mme [S] du 24 octobre 2011 comme portant sur des points non visés par la réouverture des débats
Chambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
Motifs : - Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et à défaut sur le rejet des débats des conclusions de Monsieur [T] [Z] en date du 13 octobre 2023 : La demande de la SAS Isolations de Bases
Pôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de48
16 décembre 2016
la société Auteuil investissement a sollicité, à titre principal, la révocation de la clôture et le renvoi de l'affaire à la mise en état pour fixation d'un nouveau calendrier, à titre subsidiaire le rejet
4e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d218
17 octobre 2013
le moyen tiré de la caducité de l'appel, de rejeter les demandes des intimés tendant à voir écarter des débats les conclusions récapitulatives qu'elle a notifiées le 23 août 2013, de dire et
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc992a57405de331687
26 janvier 2023
greffe et notifiées par voie électronique le 10 novembre 2022 la société Fujifilm France demande à la cour de débouter Me [M] ès qualités de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de rejeter
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696982
6 juillet 2023
les 7 et 14 avril 2017 et congés payés afférents, - infirmer le jugement dans toutes ses autres dispositions, statuant à nouveau - déclarer nulle la rupture du contrat travail du 8 juin 2017, - rejeter
1ère chambre 1ère section
6162823a7a007b88ee156713
10 octobre 2013
civile ainsi qu'aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 5 septembre 2013 ; Vu les conclusions signifiées le 6 septembre 2013 par lesquelles [U] [G] et [P] [S] épouse [G] demandent à la cour de rejeter
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, Monsieur Badreddine Y... demande à la Cour de confirmer la décision entreprise et : - de rejeter
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e1
15 avril 2008
BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : M. C...
6253c974bd3db21cbdd885e3
26 juin 2006
Le tribunal de grande instance de Nanterre, par jugement du 24 novembre 2004, a : - rejeté des débats les conclusions déposées par le conseil de M.
6253c870bd3db21cbdd8549e
13 octobre 2000
X..., décédé le xxxxxxxxxxxx, demande à la Cour de rejeter des débats celles-ci comme tardives et méconnaissant les dispositions des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile.
1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
Pour en réclamer le rejet des débats, la [8] se limite à en invoquer leur tardiveté, mais sans plus caractériser en quoi de ce seul fait, il serait ainsi porté atteinte au principe du contradictoire.
6e Chambre C
6162a747f901d4f689722eb4
19 mars 2013
[W] [H], pharmacien à [Localité 5] ; Il verse au débat une attestation établie par M. et Mme [P] [O], le 9 avril 2009, lesquels affirment que M.
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