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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85479
1 décembre 2000
Elle soutient que la loi du 31 décembre 1989 n'était pas applicable aux contrats en cours et, subsidiairement, qu'elle a satisfait aux obligations de la loi lors des renouvellements ou reconductions de
Juge des référés
ORCA_25VE00442_20250424
24 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
En invoquant une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges, la société SIG ne critique pas la régularité du jugement mais son bien-fondé.
Recours Hospitalisation
650bdfcebeee0f8318b978c8
6 septembre 2023
Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.
Chambre Etrangers/HSC
659cf3120b6b43000800d8ba
8 janvier 2024
Il conviendra donc de confirmer l'ordonnance entreprise. Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.
6253cc73bd3db21cbdd90248
5 février 2013
Emmanuel X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de juger irrégulier le renouvellement de la période d'essai faute de consentement de sa part ; - de juger
Avis
CADA:20155253
3 décembre 2015
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise
Pôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cd8
7 août 2024
[I] ne sont manifestement pas de nature à remettre en cause la décision entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e5a40f8b0008cb720d
4 avril 2024
Ce contrat a été renouvelé une fois mais celle-ci vient de me faire savoir qu'elle refusera toute prolongation ou renouvellement de son contrat sous une forme précaire.
1ère chambre civile B
60338e27a6588540f5e11571
23 mai 2017
Un licenciement pour inaptitude dans l'entreprise Mc Donald le 08/03/2012, Un emploi de bureau est possible prenant en compte une fatigabilité accrue du fait des séquelles post traumatiques.
Chambre Sociale
65b36d698c0355000835f765
25 janvier 2024
[G], cette période d'essai initiale a été reculée d'autant, rendant ainsi valable le renouvellement.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
Le sort du personnel travaillant dans ces deux secteurs objets de la cession, a été abordé lors des réunions du comité d'entreprise : Il ressort du compte- rendu de la réunion du comité d'entreprise
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
Il a été placé en arrêt de travail à compter du 4 décembre 2018 pour une durée de cinq jours, arrêt renouvelé jusqu'à la rupture anticipée de son contrat.
CADA:20160112
18 février 2016
SCEE - société SPIE Est ; 2) les bordereaux de prix unitaires BPU (prix détaillés) de ce groupement d'entreprises ; 3) les avenants conclus avec ce groupement d'entreprises pour la fourniture de points
Chambre sociale
6870a17b5b6604a26aae88b5
10 juillet 2025
renouvelés par période de 2 ans.
6253cc13bd3db21cbdd8f0c7
8 février 2012
de sa notification ainsi que la capitalisation des intérêts légaux qui devront courir à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes pour les créances salariales et à compter du prononcé de l'arrêt
4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs.
Conseil
CADA:20090319
29 janvier 2009
L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise
CADA:20155181
14ème chambre
61764760c66c0609c5e8de16
14 septembre 2011
Sabine FAIVRE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE, Vu la présentation le 7 juin 2010 au comité d'entreprise de la société PAGES JAUNES
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