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18 917 résultats pour « renouvellement du comité d'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85479

Appel

1 décembre 2000

1 décembre 2000

Elle soutient que la loi du 31 décembre 1989 n'était pas applicable aux contrats en cours et, subsidiairement, qu'elle a satisfait aux obligations de la loi lors des renouvellements ou reconductions de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00442_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de renouvellement de son titre de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En invoquant une erreur de fait et une erreur manifeste d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges, la société SIG ne critique pas la régularité du jugement mais son bien-fondé.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcebeee0f8318b978c8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le directeur de l'établissement informe sans délai le juge des libertés et de la détention du renouvellement de ces mesures.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

659cf3120b6b43000800d8ba

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il conviendra donc de confirmer l'ordonnance entreprise. Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du trésor public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90248

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Emmanuel X... demande à la cour : - d'infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - de juger irrégulier le renouvellement de la période d'essai faute de consentement de sa part ; - de juger

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155253

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45fa0c979aae19b191cd8

Appel

7 août 2024

7 août 2024

[I] ne sont manifestement pas de nature à remettre en cause la décision entreprise.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e5a40f8b0008cb720d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce contrat a été renouvelé une fois mais celle-ci vient de me faire savoir qu'elle refusera toute prolongation ou renouvellement de son contrat sous une forme précaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60338e27a6588540f5e11571

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Un licenciement pour inaptitude dans l'entreprise Mc Donald le 08/03/2012, Un emploi de bureau est possible prenant en compte une fatigabilité accrue du fait des séquelles post traumatiques.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36d698c0355000835f765

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G], cette période d'essai initiale a été reculée d'autant, rendant ainsi valable le renouvellement.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Le sort du personnel travaillant dans ces deux secteurs objets de la cession, a été abordé lors des réunions du comité d'entreprise : Il ressort du compte- rendu de la réunion du comité d'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il a été placé en arrêt de travail à compter du 4 décembre 2018 pour une durée de cinq jours, arrêt renouvelé jusqu'à la rupture anticipée de son contrat.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160112

Appel

18 février 2016

18 février 2016

SCEE - société SPIE Est ; 2) les bordereaux de prix unitaires BPU (prix détaillés) de ce groupement d'entreprises ; 3) les avenants conclus avec ce groupement d'entreprises pour la fourniture de points

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17b5b6604a26aae88b5

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

renouvelés par période de 2 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0c7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

de sa notification ainsi que la capitalisation des intérêts légaux qui devront courir à compter de la saisine du Conseil de prud'hommes pour les créances salariales et à compter du prononcé de l'arrêt

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67820923fa7a008e5409f2da

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les jours pris en compte sont les jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement utilisateurs.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090319

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155181

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de l'entreprise

Source officielle
CA

14ème chambre

61764760c66c0609c5e8de16

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Sabine FAIVRE, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Pierre LOMELLINI, FAITS ET PROCEDURE, Vu la présentation le 7 juin 2010 au comité d'entreprise de la société PAGES JAUNES

Source officielle

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