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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
68676d796cbb391a608a188d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[R] procède par voie de simples affirmations dans le cadre de courriers pour la plupart antidatés pour les besoins de la cause et qui ne peuvent suffire à étayer sa demande, étant démenties par les pièces
Source officielleChambre 4-2
6364ba13e405357f749ea456
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Monsieur [D] a mis fin à la pratique d'attribution systématique d'une prime de port de masque ARI alors que les bénéficiaires n'avaient porté au cours de leur travail qu'une protection respiratoire simple
Source officielle1ère Chambre
63c79bbeda31367c908eb7f5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle affirme avoir dit à Spie Batignolles quinze jours avant le début du chantier qu'elle avait un problème de personnel et entendait recourir à la sous-traitance, mais que le conducteur des travaux M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2903029105dbedc074
6 juillet 2023
6 juillet 2023
litiges existant dans ce type de relation et du comportement discutable des fournisseurs intervenant dans ce domaine, s'est bien gardée d'informer le client de cette situation », s'agissant là encore de simples
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3aabf535a2d228f9616
5 août 2025
5 août 2025
Aussi, elle procède par simple affirmation pour soutenir que lors d'un entretien en date du 15 mars 2021, le service des ressources humaines de la société Monteiro lui avait indiqué qu'il ne disposait
Source officielle6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e453
12 mai 2022
12 mai 2022
déterminer quelles parcelles ont été occupées par le GFA Le Panneau et, par conséquent, la surface que la locataire a été privée d'exploiter, la SAS La Bergerie de la Roussière procédant sur ce point par simple
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738466
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Cette simple affirmation ne permet pas en soi toutefois de démontrer l'existence du lien de subordination allégué.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa5a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Or, l'employeur ne justifie d'aucune démarche en ce sens pour adapter le poste du salarié en journée et procède par simple affirmation dans ses courriers pour soutenir que cette solution n'était pas envisageable
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f1
1 juillet 2022
1 juillet 2022
M'accuser de harcèlement dans ces conditions n'est pas simplement diffamatoire, c'est une injure à la loyauté et à l'honnêteté.
Source officielleChambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[Y] affirme, quant à lui, que M. [F] 'refusait d'adresser la parole à M.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389787
18 avril 2024
18 avril 2024
Les statuts modifiés en juillet 2019 reprennent mot pour mot ce préambule en ajoutant simplement 'suite au placement en redressement judiciaire de la Mife un traité de fusion des associations Calmec et
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389789
18 avril 2024
18 avril 2024
Les statuts modifiés en juillet 2019 reprennent mot pour mot ce préambule en ajoutant simplement 'suite au placement en redressement judiciaire de la Mife un traité de fusion des associations Calmec et
Source officielle1ère chambre sociale
662209699ce1420008389793
18 avril 2024
18 avril 2024
Les statuts modifiés en juillet 2019 reprennent mot pour mot ce préambule en ajoutant simplement 'suite au placement en redressement judiciaire de la Mife un traité de fusion des associations Calmec et
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
23 janvier 2025
à laquelle se heurte la demande adverse à raison de l'absence de caractère contradictoire des mesures effectuées par celle-ci et en l'absence de démonstration qu'elle opère si ce n'est par voie de simple
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69fd77d6cdc6046d470378cf
7 mai 2026
7 mai 2026
Cette présomption de faute et de lien de causalité est cependant une présomption simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba0
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Peu importe également que le salarié ait été déclaré consolidé par l'organisme social quant à l'accident du travail ou la maladie professionnelle, puis pris en charge au titre de la simple maladie.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635236538c924eadffcc45f6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Toutefois, ils procèdent par voie de simples affirmations pour tenter de démontrer l'existence d'un dol qui n'est nullement prouvé, alors que la cour a d'ores et déjà considéré, en confirmant en cela la
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
636a00215228c37f74aa162c
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Concernant le volet civil, la Selarl Versini - Campinchi - Merveille & [J] a qualifié de mensongère l'affirmation de la société Primavista qui soutenait que les conclusions en réplique rédigées devant
Source officielleChambre sociale
6710aa6cbe64d7e510245152
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[U] [E] affirme que l'employeur proposait des rendez-vous et les annulait aussitôt, il procède par une simple affirmation. Le jugement est donc confirmé en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d1
20 août 2020
20 août 2020
Concernant l'allégation de débauchage d'un de ses salariés, la société Alice affirme que M.
Source officiellePage 43 sur 1241