sur l'état des créances RG N : No RG 19/03489 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBTT ___________________________________________________________________________________ APPELANTE SA SEM DE LA BRIE FRANCAISE Société

PARIS RG n° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DENEUX, de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 INTIMEES SOCIETE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société lorraine d'économie mixte (SOLOREM) et la Métropole du Grand Nancy ont demandé au juge des référés du tribunal administratif

la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis - à lui verser une provision de 29 474, 60 euros en réparation du préjudice subi du fait de la destruction

Suite à la reprise de l' exploitation du Port de Plaisance par la Société d' économie mixte de la ville de Saint Tropez dénommée SEMITROP, le contrat de travail de Madame X... faisait l' objet d' un transfert

: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] Représenté par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Société anonyme d'économie

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02730 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDO4 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur

que c'est à bon droit que les premiers juges ont fait application de la prescription instituée par l'article 2272, alinéa 4 du code civil ; Qu'en effet, cette prescription est applicable à toute société

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES X., pratiquant le football et licencié pour cette activité sportive à la société anonyme d'économie mixte et sportive Louhans-Cuiseaux (la Société), a subi un

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

L'évaluation environnementale relève que l'importance des enjeux de biodiversité du secteur a justifié que soit mandaté un bureau d'études pour la réalisation d'inventaires de terrain et que la société

Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 24510 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00048 APPELANTE SIEMP SOCIETE

ADOMA Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIMES Monsieur [H

Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/ 28283 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 00051 APPELANTE SIEMP SOCIETE

La réalisation des zones d'aménagement concerté (ZAC) Haute-Forêt à Carquefou et Maison Neuve 2 à Sainte-Luce-sur-Loire a été confiée par Nantes Métropole à la société anonyme d'économie mixte Loire Atlantique

OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02082 APPELANTE : Société NATIONALE IMMOBILIERE (Société anonyme d'économie mixte "SAEM") prise en la personne

SARA Société Anonyme d'Economie Mixte, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP PATRICIA

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte (SAEM) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-geneviève

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Société française du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Serhy, la société anonyme d'économie mixte société du Canal de Provence et d'aménagement de la région