L'article 3-2 de la convention en page 2 indique que ' Le sous-traitant doit respecter les règles de l'art, les dispositions légales et réglementaires et les prescriptions particulières.

La société SMRD BAT 92 a fait appel à la SARL JJDECO comme sous-traitant. Par requête du 5 décembre 2017, M.

Le contrat de sous-traitance , dont aucune pièce ne justifie qu'il ait été agréé par le maître de l'ouvrage, est extrèmement succinct et confie à la société JDPO Façades des travaux d'enduit monocouche

Le sous-traitant est tenu à l'égard de l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat et doit exécuter un ouvrage exempt de malfaçons et le sous-traitant du sous-traitant est tenu d'une obligation

S'agissant de son activité, la société Wapsi indique que la société Aerow sous-traitait historiquement les besoins de la société Framatome auprès d'elle.

Cette sous-traitance n'ayant pas fait l'objet d'une convention écrite, était soumise au contrat type applicable à la sous-traitance de transport routier de marchandises.

Les parties ont conclu divers contrats de sous-traitance aux termes desquels M. X...

FAITS ET PROCEDURE Par contrat de sous-traitance en date du 14 décembre 2016, la société LTE construction a confié à la société Express LBTP des travaux de terrassement sur un chantier de construction

Par contrat de sous-traitance en date du 16 décembre 2013, la société Quintana a elle-même sous-traité à la société Nord Dallages l'exécution de travaux de dallage pour un montant de 52 000 euros HT.

Elle faisait valoir qu'elle avait réalisé les travaux en sous traitance pour le compte de la SNC Vendasi s'agissant de la fourniture et de la pose de la totalité de la charpente couverture des bâtiments

; que, de ces opérations de contrôle, il est ressorti que les courriers adressés aux sociétés ou entrepreneurs (eurl NJM, sarl EPEDI, M D...) « sous-traitants » sont revenus avec les mentions NPAI ou

5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, faisant valoir dans ses conclusions en réplique soutenues oralement à l'audience que : - elle n'a jamais agréé en qualité de sous-traitant

L'entrepreneur chargé de la construction des murs était la SA EM2C avec comme sous traitant la SARL EGB DOS SANTOS. L'immeuble devait subir des désordres par infiltration d'eau.

La société Julbo, qui a pour activité notamment la fabrication de lunettes de vue et de lunettes de soleil, sous-traitait à la société A.D.S, spécialisée dans la fabrication de lunettes et de produits

- le sous-traitant est tenu envers l'entrepreneur principal d'une obligation de résultat et la faute contractuelle du sous-traitant engage sa responsabilité vis-à-vis de l'entrepreneur principal.

Ce groupement a fait appel à des sous-traitants dont la société Inter travaux.

Sur le montant des pénalités de retard, les parties ne produisent aux débats que les conditions particulières et spécifiques du contrat de sous-traitance.

dans la limite de la somme de 42.159 euros sauf à parfaire ou à diminuer, le montant étant calculé sur la valeur définitive du marché résultant du contrat de sous-traitance à l'exclusion de tous travaux

La SAS 2 MB International a pour activité la 'création, fabrication, réparation de carrosseries, véhicules spéciaux, engins et équipements spéciaux porte-fer, shelters, sous-traitances aéroportuaires,

du sous-traitant sur son personnel, auquel il verse son salaire et dont il assure l'encadrement, la discipline et la sécurité.