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3 748 résultats pour « transports urbains »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de Mauguio, ainsi que le plan permettant d'identifier le périmètre de ce transfert.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01798_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation

Source officielle
CA

Expropriations

627f48ed551627057d32e104

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

offrait 30 euros du m² en 2003 ; qu'une autre parcelle voisine pour laquelle la communauté d'agglomération n'a pas exercé son droit de préemption urbain a, de fait, été cédée à la société Dumas Henri

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60325718c2e6448c790192ba

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Le 24 août 2015, la SAS SEPUR l'a affecté à temps plein sur le marché de la propreté urbaine de la ville [Localité 4] (95).

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de l'espace, notamment en termes de stationnement ; c) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et dans les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00198_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans tous les cas, la société Soleffi TS conclut à ce que la cour mette à la charge de la sociétés ETMF, de la société EGIS Villes et Transports et de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b0ac3bcaf505db69687f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement du 21 avril 2022, après transport sur les lieux le 15 février 2022, le juge de l'expropriation de Bobigny a : -         Annexé à la décision le procès-verbal de transport du 15 février

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1043bcaf505db696889

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement du 19 avril 2022, après transport sur les lieux le 15 février 2022, le juge de l'expropriation de Bobigny a : Annexé à la décision le procès-verbal de transport du 15 février 2022 ;

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1603bcaf505db69688d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement du 19 avril 2022, après transport sur les lieux le 15 février 2022, le juge de l'expropriation de Bobigny a : Annexé à la décision le procès-verbal de transport du 15 février 2022 ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9061b

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Par jugement en date du 19 septembre 2012 la juridiction d'expropriation du Var, a indiqué que le transport sur les lieux avait permis de constater que le bien litigieux était constitué d'un grand terrain

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02001_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Doivent être regardées comme une extension de l'urbanisation au sens de ces dispositions l'ouverture à la construction de zones non urbanisées ainsi que la densification significative de zones déjà urbanisées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00529_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

60372908278603040f1d64fa

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Le transport sur les lieux a été effectué le 14 janvier 2013.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

ou les combinaisons de modes de transport. ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. / 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00583_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; / e) La contribution du projet à la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

L'article L. 2226-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : " La gestion des eaux pluviales urbaines correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux

Source officielle
CA

Expropriation

62833c315a52a8057d991872

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Par ordonnance en date du 17 mars 2020, le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire d'Avignon a prononcé un transfert de propriété au profit de l'EPF PACA et un transport sur les lieux s'est déroulé

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS

SIREN 352847164Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Transports Guidés Urbains Consult

SIREN 938853793Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

20/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES

SIREN 520421157Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ONET PROPRETE TRANSPORTS URBAINS ILE DE FRANCE

SIREN 403182561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE VIERZON

SIREN 520286873Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

04/08/2026

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