Des biens d’équipement amortissables selon le mode dégressif en vertu des 1 et 2 de l’article 39 A et des agencements et installations de locaux commerciaux habituellement ouverts à la clientèle créés

[M] le liant à la société Agence [Localité 14] Sécurité Privée a bien fait l'objet d'un transfert conventionnel à la SAS GLCE Littoral ayant pour nom commercial GLCE Sécurité et ce à compter du 1er juillet

à fin 2005, ou d'un contrat de distribution commerciale exclusive du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2019.

SAGATRANS a pris contact avec la société TRANSFREIGHT BVBA, agent de la société TOGOLAISE D'ARMEMENT ET D'AGENCE DE LIGNE, dite TAAL, qui a émis un connaissement le 26 novembre 1997.

mettant à leur disposition une plate-forme spécifique utilisant les services de son réseau d'agences commerciales, moyennant renonciation à leur liberté commerciale en matière de fixation des prix de

commerciaux et dire que les échanges entre les parties révèleraient l'abandon de recruter les 3 premiers agents selon les critères prévus à l'article 1 du contrat de prestation.

, trois commerciaux n'avaient pas accepté.

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Marc X... était agent commercial de la S. A. S. AIRGAMMA selon contrat initial en date du 2 janvier 1989.

[X] et [Y] avaient travaillé pour le compte de cette société en tant qu'agents commerciaux, il a procédé à l'analyse de leur contrat de mandat.

En outre, la principale difficulté réside dans la fixation d'objectifs différents entre les commerciaux dont la rémunération variable est définie contractuellement et les commerciaux dont les objectifs

Par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 1er avril 2009, la société a été placée en redressement judiciaire.

* fixer la date du renouvellement du bail au 1er septembre 2004.

Z..., qui est domicilié à Jonage (69), exerce la profession d'agent commercial ainsi qu'il résulte du contrat d'agence en date du 1er novembre 1998 qu'il verse aux débats ; que le 23 avril 1999, il a,

non titulaires, mais également pour ses agents titulaires de la fonction publique.

A est actionnaire presque unique et gérant, en rémunération de prestations de suivi social et commercial.

X... les clés de l'agence et du véhicule ; attendu que, dans le cadre de l'enquête " CPAM ", l'assistante commerciale a indiqué que ce dernier avait tenté de l'intimider, de la forcer à lui remettre les

Exposé des faits Mme [G] [N] a été embauchée par la société Onet Services, en qualité d'agent de service à temps complet, le 1er octobre 2007 ; à compter du 1er juillet 2010, elle a été affectée sur

[M], responsable de l'agence de [Localité 5], lui demande de s'occuper d'une proposition commerciale, demande à laquelle M.

La SARL Immo Différence exploite une agence immobilière à Bourges, sous franchise commerciale [V] [U]. Le contrat de travail de M.

A compter du 1er septembre 2004, il était promu à la fonction de directeur de l'agence de Montpellier (classification I) et encadrait quatre collaborateurs, après avoir été directeur de l'agence d'Avignon