Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la métallurgie parisienne.

Mais l'obligation d'exposition des prétentions et moyens des parties demeure cependant une exigence applicable à la procédure orale.

et effondrement » - « 3.1.1 Nature et objet de la garantie », page 29 des Conventions Spéciales Hôtels n'est pas conditionnée à l'exigence d'un dommage matériel aux biens préalable, ce dernier n'ayant

La convention collective nationale des particuliers employeurs est applicable. Le 25 mars 2020, Mme [C] a été hospitalisée à la suite d'une chute.

de location avec option d'achat du 28 novembre 2014 ; ' Dire et juger que la société BMW Finance devra restituer l'ensemble des sommes versées par [V] [M] dans le cadre de l'exécution de la convention

Pour un exposé exhaustif des moyens et prétentions des parties, il convient au visa de l'article 455 du code de procédure civile de se reporter aux conclusions des parties susvisées.

L'employeur peut opter pour la déduction forfaitaire spécifique lorsqu'une convention ou un accord collectif du travail l'a expressément prévu ou lorsque le comité d'entreprise ou les délégués du personnel

La convention collective nationale des personnels des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 est applicable. Par mails du 11 avril 2019, M.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 20 juillet 2016, soumis à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du

Dit qu'il y a lieu à exécution provisoire de droit sur la base d'un salaire mensuel moyen de 1 824,17 euros.

Pour un ample exposé des moyens de chacune des parties, il y a lieu de se référer aux conclusions précitées en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

collective des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés.

Elle applique la convention collective du service de l'automobile. Le salarié a été placé en arrêt de travail entre le 18 septembre 2013 et le 30 septembre 2015.

Elle applique la convention collective du service de l'automobile. Le salarié a été placé en arrêt de travail entre le 18 septembre 2013 et le 30 septembre 2015.

Il sera fait référence aux conclusions de l'appelant pour un plus ample exposé des faits et des moyens conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

La cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties. Vu l'ordonnance de clôture en date du 02 octobre 2025.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4ZZ

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42B

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01184 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N42S