copropriétaires l'a assigné devant le Tribunal judiciaire de Nanterre afin de le voir condamner à lui régler, au principal : - 10 607 euros au titre des arriérés de charges de copropriété arrêté au 19

. *** Par ordonnance de référé du 19 décembre 2025, le Juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : - dit n'y avoir à annuler le commandement

Janvier 1997 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 19

[N] le AR signée par Me [B] le Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 19 mars 2026, Avons prononcé la décision suivante à

EXPRO, JCP de [Localité 2] suivant déclaration d'appel en date du 19 juin 2025, à : S.A.R.L.

procédure civile et des articles L. 740-1 à L744-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Montauban en date du 19

avril à 14 heures 36 ; Par courriel du 19 avril 2026 à 15 heures 24, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2026 Nous, Christian DONNADIEU, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier

[Q] [H] pour une durée supplémentaire de 30 jours ; Vu la décision du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles du 19 avril 2026 qui a déclaré la requête en prolongation de la rétention

Ordonnance N°349 N° RG 26/00368 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5FY Recours c/ déci TJ [Localité 1] 19 avril 2026 [Y] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES

représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE : Le 19

Par dernières conclusions d'incident notifiées par RPVA le 19 février 2026, l'intimée demande au conseiller de la mise en état de bien vouloir: "JUGER irrecevable l'appel de la société [1] interjeté le

Un jugement a été rendu par le conseil des prud'hommes le 19 octobre 2020. Monsieur [W] [A] a interjeté appel de ce jugement le 5 novembre 2020.

Adresse 2] [Localité 5] (Portugal) représenté par Me Delphine COUSSEAU, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me José GOMES, avocat plaidant au barreau de PARIS ' Déclaration d'appel en date du 19

[U] [M] adressé par RPVA le 19 mars 2026 ; Vu le renvoi à l'audience de mise en état du 7 mai 2026 ; MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Dans ses conclusions d'incident auxquelles il convient

La cause, a été appelée à l'audience des plaidoiries du 19 février 2026.

26 Décembre 1975 à [Localité 1] (CUBA) de nationalité cubaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

RENOUF, greffier, les formalités prévues par l'article R 37 du code de procédure pénale ayant été respectées, Avons mis l'affaire en délibéré et renvoyé le prononcé de la décision à l'audience du 19

Janvier 1986 à [Localité 1], KOSOVO de nationalité Kosovare Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19

[Y] [X] le 19 janvier 2019 à hauteur de 50 000 euros, M.