Cela ressort clairement de plusieurs faits évoqués ci-dessus.

Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations

Il fait l'objet d'une validation régulière par la direction.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller

L'employeur fait valoir que le motif personnel est caractérisé car M.

La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.

[D] sollicite de nouveau devant la cour une somme de 40 000 euros, ainsi qu'il l'avait fait devant le conseil de prud'hommes.

Il fait valoir que M.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

entre la faute invoquée et le préjudice allégué ; - Dire et juger que Madame X...ne caractérise son dommage ni dans son principe ni dans son quantum.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

X...de 1989 à 1995 pour soins à Marseille, puis de 2000 à 2005 que Mr Y... a pris l'initiative de se faire " titrer ", état de fait qui a toujours été contesté par eux, comme sont contestées les attestations

il faut couvrir tous les chevaux pour la nuit.

[B] fait valoir que le comportement du salarié est constitutif d'une faute grave, démontrée par les attestations produites.

138 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 11 Septembre 2013, rg no 10/ 214 APPELANT : UNEDIC-AGS CENTRE DE LA RÉUNION 139 Rue Jean Chatel

[S] estime faire l'objet d'une discrimination dans son évolution de carrière et de rémunération, en lien avec ses activités syndicales.

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Considérant qu'il est fait grief à A...

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

La CPAM de DUNKERQUE a fait appel de ce jugement le 31 mars 2006.