Délibéré après l'audience du 30 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite du décès de Marguerite Z... survenu le 7 novembre 2001, André X..., Marie-Claire X... épouse Y..., François Z..., Jean-Jacques Z..., Serge Z..., André Z... et Dominique Z..., désignés au contrat

Par un courrier du 8 mars 2022, la société De La Lucate a accepté de recevoir un acompte de 326 486 euros HT.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/05897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEZ [I] [L] C/ Fondation FONDS DE DOTATION LUMA

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU Fonds de Luna est rejetée.

JEAN MICHEL MARIE ANDREE POUI DI - JMMAP S.E.L.A.R.L. [O] DE LAISSARDIERE S.E.L.A.R.L.

André X....

André X....

***** Par jugement du 17 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse, saisi par Delano X... d'une demande tendant à la fixation d'un droit et d'hébergement envers sa fille LUNA

. - ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil. - condamner Monsieur André X... à porter et payer à la concluante la somme de 6.000 francs par

ARRÊT DU 08 / 02 / 2007 * * * No RG : 05 / 06794 Jugement (No 2004 / 897) rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : VV / MD APPELANTS Madame Andrée

APPELANT : Monsieur André Eustache X... ... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y... ... ...

André Né le 27 Novembre 1934 à AIN TEMOUCHENT (ALGERIE) Fils de B... André et de M...

24 janvier 2025 RG N° 2023F807 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires commerciales, Assistée de Andy

Mme Andrée Z...

, représentée par Me Bollaud, demande à la cour, : - d'annuler le permis de construire, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, délivré le 20 février 2023 par le maire de Saint-André

de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/17064 APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représentée par Me Charles ANDRE

14981 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/18605 APPELANT Maître [L] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ANDRE

André Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C / Sylvie Z...