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785 du code de procédure civile.

En conséquence, et statuant de nouveau, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les articles L. 722-2 et L. 722-3 du code de la consommation, Vu l'article R. 322-15 du code des procédures

1231-1 du code civil, * 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et à supporter les entiers dépens de l'instance.

L.743-21 et R.743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

hebdomadaire du nombre d'heures de travail effectuées ainsi que le prescrit l'article D. 212-21 du même code.

[K] [M] demande à la cour, vu les articles L 311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, vu l'article 1273 du Code civil, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu par

R 322-4 du code de la route.

Pour le calcul de l'indemnité journalière de repos, le gain journalier de base est déterminé selon les règles prévues aux articles R.323-4 et R.323-8.

Le décompte de résiliation à la suite d'une décision de résiliation prise en application de l'article 32 comprend : 34. 3. 1. Au débit du titulaire : (…) - le montant des pénalités ; (…) ». 3.

L'Abri côtier : * 21 798,23 euros au titre du matériel détourné, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la première instance, * les entiers dépens de