[U] [E] né le 25 Octobre 1991 [Adresse 8] [Localité 11] comparant en personne, assisté de Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE La SNC [7] prise en la personne de son représentant

SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [3] [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 14] [Adresse 14] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

COUR : L'affaire a été débattue le 30 mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Président de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER

prioritaire de constitutionnalité RG 17/6322) SAS SKYLAR FRANCE anciennement dénommée PRIVEE DE GESTION DE PATRIMOINE (SPGP) [Adresse 2] [Localité 3] RCS 385 304 035 représentée par Me Ghislain BEAURE

remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

Mme [P] sortait du magasin BEAUTY SUCCESS avec un conditionnement de plusieurs testeurs de parfums dont voici la liste : (...)

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1erSeptembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1ER Septembre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Monsieur [W] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté de Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assité de Me Karine BEAUSSIER

[T] [R] né le 01 Juillet 1957 à [Localité 6] (84) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Frédérique BEAUDIER, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

RG n° 08/02184 APPELANT Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] comparant en personne INTIMEE SA ALMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Béatrix

L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

: L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Notamment, dans le brevet Beaunier les disques de creusement sont orientables pour permettre une modification de la largeur de ce sillon.

Monsieur Jean Narcisse Y... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix

domicilié ès qualité au siège social sis 59, rue de Provence 75439 Paris Cedex 09 représentée par Me Agnès PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Karine BEAUSSIER