[Adresse 10] [Localité 4] prise en la personne de Me [Y] [Y] représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 ayant pour avocat plaidant Me

Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 414 INTIME : Maître [J] [H] administrateur judiciaire demeurant [Adresse 2] [Localité 2] représenté par et assisté de : Me Antoine BENECH

de Maître [H] [K], ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société SEHB, Ayant son siège social [Adresse 11] [Localité 14] Représentée et assistée de Me Antoine BENECH

DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre d'Instruction, Monsieur François BEYSSAC, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERSCH

présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de la Collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

Sur ce : Selon acte sous seing privé du 10 juin 2011 avec effet au 1er novembre 2011, la société SA Mer et soleil Provence a vendu le fonds de commerce d'hôtel restaurant à l'enseigne « Riviera Beach

l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Patricia X... épouse Y..., née le 29 janvier 1954 à Boulogne Sur Mer, de nationalité française, employée de banque, demeurant Arue Résidence Maoti Beach

première instance du district sud-est de l'Etat de New-York, Messieurs Olivier GERARD, Gérard C..., William D..., Bruce E... et le système de retraite pour les employés municipaux de la ville de Miami Beach

INTIME Monsieur [S] [V] né le 04 Avril 1968 à [Localité 9], [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Jérôme CHAMARD de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE

[Adresse 8] [Localité 2] Représentées par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier

mandataire liquidateur de la Société EBIZCUSS.COM [Adresse 1] [Localité 1] assistée de Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2015334, Me Antoine BENECH

la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué le 18 juin 2009 la maîtrise d'œuvre de ce projet à un groupement solidaire composé de la société ABW Patrice Warnant Architecte, mandataire, de la SARL BETECAR

Août 2011 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE LA SCI PROJET, prise en la personne de son représentant légal 1422- Route du Sud-Lotissement Collardeau-98809 MONT-DORE représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT

F, représentés A Me Benech, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 juillet 2017 ; 2°) d'annuler les décisions

leur égard un ton péremptoire et autoritaire (cf. le courrier de Me D... du 9 octobre 2008- pièce no 8 ; le message électronique de Me K... en date du 22 juillet 2010- pièce no 1 ; l'attestation de Me Betsch-pièce

BUNE CLUB (NOM COMMERCAIL « MANGO BEACH ») agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 529 467 920

Cet avertissement était rédigé en ces termes': «'Nous avons pendant la saison estivale, organisé à plusieurs reprises des évènements dit «'after beach'».

conditions suivantes: - à l'hôtel Coral Costa Caryb du 22 mai 2008 au 12 juin 2006, avec [Z] [X] (pièce N°3); - du 26 mai au 24 juin 2008, du 25 août au 22 septembre 2008( pièce n°4) à l'hôtel Don Juan Beach

EXPOSE DU LITIGE Par contrat signé en mars 2010, la SAS LES PECHEURS qui exploite au Cap d'Antibes l'hôtel restaurant Relais et Châteaux « Cap d'Antibes beach