CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6a1fc125cdc6046d47ea47ee
2 juin 2026
Season à payer à la SAS AB Inbev France la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -ordonné l'exécution provisoire du présent jugement nonobstant appel et sans caution
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c6dcdc6046d470426aa
7 mai 2026
jugement rendu le 3 juin 2025 par le juge des contentieux et de la protection de Béthune qui a : - déclaré Monsieur [R] [C] recevable en ses demandes - rejeté les exceptions de nullité du bail et du cautionnement
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e2b
16 octobre 2025
[T] [K] s'est porté caution solidaire de l'engagement, le 7 février 2022. La société Ela Toy's a cessé ses remboursements à compter du 15 mai 2023.
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Avril 2019 RG : 17/01569 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [U] [V] né le 25 Janvier 1960 à CASTILLONES
Pôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffière lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI
Pôle 4 - Chambre 6
670a1174f178dc2492b0fb8c
11 octobre 2024
- signé par Laura TARDY, conseillère, pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière présente lors de la mise à disposition.
5ème chambre sociale PH
6684eaf8a0de54ff609f7f0a
2 juillet 2024
De fait, tu me demandes d'exécuter des process que je ne tiens pas à cautionner.
Chambre 1-3
678b47168cafc520068c168f
17 janvier 2025
SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
67820aa9d30fbdc4c17b9c55
10 janvier 2025
- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Pôle 4 - Chambre 5
686f4ca7d3976f57d00d3264
9 juillet 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire.
6871efa857f38d6b27c27675
11 juillet 2025
- signé par Sylvie DELACOURT, présidente de chambre et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
67f753dceb05d6bf6564da06
9 avril 2025
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut.
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
l'identité de l'organisme de caution et des termes de l'engagement (3e Civ., 18 juin 2003, n° 01-17.366, Bull. n° 131).
686611de957d68b57534e36c
Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - par défaut; - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 28 mai 2025 et prorogé jusqu'au
67134bf6208351cec658663d
18 octobre 2024
- signé par Laura TARDY, conseillère, pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée, et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.
67134bf9208351cec658665f
- signé par Laura Tardy, conseillère pour la conseillère faisant fonction de présidente empêchée, et par Tiffany Cascioli, greffière, présente lors de la mise à disposition.
6719e5055857dd64cbdaa5ca
23 octobre 2024
67f9f3baa6be9c926c7caad5
11 avril 2025
67f9f6e8190d73a10ce27cde
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON
Page 44 sur 52
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.