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1 424 résultats pour « Cambron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

67908b3c4143037ceabfc043

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Rebecca SMITH, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAS SERVICE D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN TELEPHONIQUE SIETEL MIDI TELECOM Représentée en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177d51255e24994fc475

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement du 20 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 19/00052 APPELANTE : Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc0d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

naissance 2] 1977 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick CAMBON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda1202d516d35521ba267b

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

au barreau de Paris, toque L 172 Comité d'établissement Air France Mc/lc Hub, pris en la personne de son secrétaire N° SIRET : 957 27 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Laurence Cambonie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02736, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par la SCP Magna Bories Causse Chabbert Cambon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d37

Appel

12 février 2002

12 février 2002

CONTACT Rue des Silos 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : la SCP CAMBON - SAINT PRIX (avocats au barreau de CAHORS) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

société Champagne Louis Roederer, mentionne un magasin en feu à l’angle de la rue Saint-Honoré et de la rue Saint-Florentin à 16h, situé à 500m du même local, ou le pillage d’un magasin Chanel rue Cambon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00616_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'enjoindre à la commune de Puissalicon de réaliser les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21507_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, M.A représenté par Me Cambon , demande à la cour : 1°) de désigner un interprète en langue albanaise ; 2°) de l'admettre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67be6ca9bf263790306f6

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 09 Février 2022 L'association La bouée des jeunes qui a pour activité, dans les ressorts des tribunaux judiciaires de Douai et de Cambrai, la protection de l'enfance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b680

Appel

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me VICENTINI substituant Me Michel LEFEVRE, avocats au barreau de CAMBRAI S. A. S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6440d7c5e704a005d1ed6e34

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision du tribunal correctionnel de Cambrai

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a72

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

] [W] [Y], de nationalité algérienne, a fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire francais d'une durée de trois ans prononcée par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de CAMBRAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

660f94f0a40f8b0008cb7357

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

acte remis à personne Madame [H] [C] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai

Source officielle
CA

Référés Civils

66162be999851e0008f1e78c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin BUSQUET de la SCP AVOCATS LIBERTÉ, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Aude-Emmanuelle CAMBONI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60327482227a78a8b61d3974

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Par jugement rendu le 7 mars 2016 par le tribunal de grande instance de Cambrai, M. [O] a été mis en redressement judiciaire et Me [N] a été désigné mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fda69491ef415b289687a3e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Valenciennes INTIMÉE Madame [Z] [O] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Alexiane Potel, avocate au barreau de Cambrai

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02275_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850ff

Appel

22 juin 2000

22 juin 2000

.: 74 rue du Pilori - 59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

VB PARE-BRISE CAMBRONNE

SIREN 933861825Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Cyrille Poiret 10 Place du Général de Gaulle 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de comm

20/09/2026

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Dépôts des comptes

SNC COUR CAMBRONNE

SIREN 843198557Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/09/2026

Voir →

Modifications diverses

HOTEL CARLADEZ - CAMBRONNE

SIREN 351951637Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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Créations

CAMBRON, Floriant, Jean, Christophe

SIREN 883511297Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

03/09/2026

Voir →

Créations

DIWAN CAMBRONNE

SIREN 108989450Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/08/2026

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