DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 novembre 2017, devant : Madame BRENGARD, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Président Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller, magistrat

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur DEFIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur CASTAGNE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Décembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Madame RACHOU, Conseiller Monsieur CASTAGNE

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présent à l'appel des causes.

* * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 03 Septembre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président chargé du rapport Madame MOLLET, Conseiller Monsieur CASTAGNE

articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE

811 691 302 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 substituant à l'audience Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON

aide juridictionnelle Totale numéro 20-006868 du 12/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Cécilia MERCURIO de la SCP CASTAGNON

pour société de gestion la SAS IQ EQ Management, à verser à [F] [R] et [L] [Y] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné le Fonds commun de titrisation castanea

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

le 25 Avril 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

DE BRIER, Conseiller Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ